Val-d'Oise : le Conseil constitutionnel annule l'élection de la députée LREM Isabelle Muller-Quoy

Val-d'Oise : le Conseil constitutionnel annule l'élection de la députée LREM Isabelle Muller-Quoy

LÉGISLATIVES - Les Neuf Sages ont donné raison aux trois requérants contre l'élection de la députée, élue pour la première fois dans le Val-d'Oise en juin dernier. Une élection invalidée à cause du suppléant de d'Isabelle Muller-Quoy. On vous explique tout.

Elle est la première élue de la XVe législature à voir son élection annulée. La députée de la 1ère circonscription du Val-d'Oise Isabelle Muller-Quoy devra repasser devant les électeurs à la suite de la décision du Conseil constitutionnel invalidant le scrutin qui l'avait vue être élue, le 18 juin dernier, à l'Assemblée nationale. La députée peut d'autant plus l'avoir mauvaise que ce n'est pas sa personne ni le déroulement de l'élection qui sont en cause, mais... son suppléant, Michel Alexeef. Ce dernier était jusqu'au 31 janvier 2017 président du Conseil des prudhommes de Pontoise. Or, le code électoral, par l'article L.O.132 rend les occupants de ce poste inéligibles pendant l'année suivant leur départ, s'ils envisagent de se présenter dans la même circonscription. 

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Sept autres recours rejetés, 56 autres à étudier, dont le cas Manuel Valls

Une nouvelle élection aura lieu dans un maximum de trois mois. Les 11 et 18 juin 2017, la députée Isabelle Muller-Quoy avait profité de la formidable vague favorable au mouvement présidentiel pour aller à l'Assemblée. Qualifiée au second tour avec 35,93% des voix, elle avait ensuite battu son adversaire Les Républicains Antoine Savignat avec 54,23% des voix.


Les Neuf Sages ont également adressé sept autres réclamations, concernant les scrutins de la 5e circonscription de l'Oise, la 1ère de Haute-Garonne, la 6e de Paris, la 7e de la Réunion et la 4e du Vaucluse, et rejeté tous les recours : Pierre Vatin (LR), Pierre Cabaré (ex-LREM, sans étiquette), Pierre Person (LREM), Thierry Robert (MoDem) et Marie-France Lorho (suppléante de Jacques Bompard, Ligue du Sud) voient donc leur siège sauvé.

Le Conseil constitutionnel rendra son jugement ces prochaines semaines dans les cas des autres contestations pour lesquelles il a été saisi. Au total, 298 contestations "relatives à 122 circonscriptions électorales" ont été déposées. 242 ont été rejetées. Parmi les restantes, qui porte sur une quarantaine d'élections, l'une d'entre elles concerne notamment un certain... Manuel Valls.

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