"Les fichés S seront jugés" : pourquoi la proposition de Marine Le Pen sur le terrorisme pose question

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DÉCRYPTAGE - Lors de son meeting à Nantes, dimanche, Marine Le Pen est revenue sur sa proposition visant à expulser les étrangers et à juger les binationaux et les nationaux fichés S. Une proposition qui est loin d'aller de soi.

C'est un leitmotiv parmi les propositions du Front national pour lutter contre le terrorisme. Dimanche à Nantes, Marine Le Pen est revenue sur sa proposition visant à faire juger et condamner les individus fichés S, c'est-à-dire identifiés par les renseignements français comme susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l'Etat. Soit près de 10.000 personnes qui seraient concernées, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme islamiste.

Durant son discours, la candidate frontiste a ainsi estimé que, "contrairement à ce qui se passe aujourd'hui", le fichage S de ces individus devait être "suivi d'effet". 

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"Les fichés S seront jugés"

Pour Marine Le Pen, les individus fichés S par les services de renseignement doivent être condamnés, en fonction de leur situation. Voici comment la candidate souhaite traiter les différents cas de figure. 

Les étrangers fichés S seront reconduits à la frontière. Les binationaux fichés S seront jugés, déchus de leur nationalité et renvoyés dans leur pays. Les Français fichés S seront poursuivis pour intelligence avec l’ennemi et condamnés à des peines de prison assorties de l’indignité nationale- Marine Le Pen

Des propositions a priori limpides et applaudies par les soutiens de Marine Le Pen dimanche. Mais elles posent de sérieuses questions, dans la lignée des débats qui avaient animé la classe politique française après les attentats du 13 novembre 2015, notamment autour de la déchéance de nationalité.

A l'époque, certains responsables de la droite avaient déjà avancé l'idée qu'il fallait mettre les fichés S "hors d'état de nuire". Laurent Wauquiez avait, par exemple, plaidé pour "une vraie loi d'exception pour les terroristes et tous ceux qui sont complices ou suspectés de rapprochement avec des activités terroristes". Et proposait l'internement préventif. Ce qui soulevait déjà des questions de droits fondamentaux, l'incarcération d'un individu devant résulter d'une condamnation. Aujourd'hui, Marine Le Pen va plus loin, estimant que ces individus fichés S doivent être jugés et condamnés. 

Le fichier S, un outil de renseignement

Le fichage S est une classification des services de renseignement, sous-catégorie du fichier des personnes recherchées (FPR) visant à surveiller et contrôler les déplacements d'un individu sur la base d'une suspicion de dangerosité. L'outil, frappé du secret défense et relevant du ministère de l'Intérieur, est à la disposition des forces de l'ordre, notamment en cas de contrôle d'un individu, et, bien sûr, des renseignements qui souhaitent remonter les filières dans le cadre d'une enquête antiterroriste.

Problème : cet outil de suspicion, qui peut d'ailleurs être levé, ne donne aucun droit à interpeller l'individu si ce dernier n'a commis aucun crime ou délit. En l'absence de délit, un juge ne pourra, par définition, pas condamner l'individu. A moins d'instaurer une justice parallèle et préventive, de type Guantanamo, il sera impossible d'expulser un étranger en situation régulière, de juger et d'expulser un binational ou de frapper "d'indignité nationale" (une peine qui n'existe pas pour l'heure) une personne sur la simple base du fichage S, comme le souhaite Marine Le Pen. 

Quant à la "détention préventive" préconisée par la candidate FN dans son projet présidentiel (engagement 31), elle ne peut pas intervenir en dehors d'une procédure pénale, comme le rappelait en septembre dernier le procureur de Paris François Molins. "On ne peut pas détenir quelqu’un avant qu’il ait commis une infraction", ajoutait ce dernier. Ce qui est bien le sujet avec les individus fichés S. 

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