Loi de moralisation : "Si jamais les parlementaires ne la votent pas, ce sera un carnage"

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TRANSPARENCE - Le projet présenté par François Bayrou jeudi 1er juin laisse de l'autonomie aux députés et aux sénateurs dans l'encadrement de certaines pratiques. De quoi freiner la transparence ? LCI a soumis la question à Tris, du Projet Arcadie, une plateforme qui piste les conflits d'intérêts de nos élus.

Suppression de la réserve parlementaire, interdiction ou encadrement des emplois familiaux, limitation du cumul de mandats dans le temps, transformation de l'indemnité représentative des frais de mandats... les deux lois et la révision constitutionnelle présentée par le garde des Sceaux, jeudi 1er juin, ont tout du coup de fouet pour se débarrasser de l'opacité et des conflits d'intérêts dans la vie publique. 

Des lois sur la vie politique votées par... les parlementaires

Des textes "très ambiteux", souligne Tris du Projet Arcadie, site très fourni suivant à la trace les moindres activités et déclarations d'intérêts (et potentiels conflits) des élus parlementaires. Ils ont pourtant fait tiquer, ici et là, en ce qu'ils laissaient la porte ouverte à une forme d'autogestion des parlementaires pour certaines mesures. François Bayrou a ainsi précisé qu'il laisserait le soin à l'Assemblée nationale et au Sénat de préciser les contours des principes dont sa loi va poser les jâlons : "Pour la prévention des conflits d'intérêt, la loi invitera le Parlement à déterminer les contours dans l'examen d'une loi. [...] Chaque assemblée décidera de comment seront gérés les frais de mandat et de fonction, sous le contrôle des bureaux et, nous le souhaitons, des déontologues. [...] Je ne sais pas si le cumul des mandats sera rétroactif : il faut que ce soit discuté à l'Assemblée et au Sénat."


Laisser aux élus le soin de réglementer ce qui les concerne directement n'ouvre-t-il pas la porte à des textes a minima et donc, à une poursuite des dérives dénoncées ? C'est ce que dénonçait l'insoumise Raquel Garrido dans un tweet, après la conférence de presse :

"C'est la fin des baronnies, des fiefs électoraux"

Un risque que relativise Tris, ex-assistante parlementaire d'un élu UMP, qui pense que les élus ont tout intérêt à suivre à la lettre les recommandations du ministre et à ne pas filouter : "Si jamais ils ne votent pas la loi, ce sera un carnage. François Bayrou a finement joué, puisqu'en même temps qu'il limite le cumul des mandats, il propose la suppression de la réserve parlementaire (ndlr, une cagnotte allouée à chaque élu pour financer des associations et des collectivités dans sa circonscription). De cette façon, les élus seront moins susceptibles de verser dans le clientélisme électoral."


Une révolution, alors que les élections législatives arrivent à grands pas et que bien des députés ont renoncé à leur mandat pour se consacrer à leur mairie ou inversement : "Maintenant qu'ils ne peuvent plus être maires en même temps que députés (depuis la loi sur le cumul des mandats voté lors du quinquennat Hollande, ndlr), ils ont moins d'influence, comme pour accorder des logements HLM pour s'octroyer des voix. En fait, on va voir ceux qui bossent." En d'autres termes, les élus ne pourront plus compenser leur mauvais comportement au Parlement par des cadeaux dans leur circonscription et devront s'investir dans leur mandat pour mériter une réélection. "Ce texte pose les jâlons de la fin des baronnies, des fiefs électoraux", se réjouit Tris.

Le remboursement des frais au réel, un nouveau terrain de jeu

Les élus du Sénat et de l'Assemblée ainsi obligés de filer droit, la conceptrice de Projet Arcadie attend beaucoup de la transformation de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Autrefois une somme forfaitaire de plusieurs milliers d'euros mensuels, elle va donner la place au "remboursement réel", c'est-à-dire que les élus seront obligés de présenter leur facture pour obtenir un remboursement : "S'il y a un vrai contrôle dessus, ça se verra. Alain Tourret (député pro-Macron qui a utilisé sa réserve pour des parties de golf, des places de cinéma et des séjours Club Med, ndlr) ne pourra plus dire qu'il s'est trompé de carte bleue. Ce sera pénalement répréhensible. Moi, ça va me donner plus de boulot, il y aura plus de mise en examen, plus d'informations..."

Au rang des autres satisfactions : le renforcement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. "Ils vont avoir des moyens en plus et ils en avaient besoin. Ça va leur permettre d'enquêter sur les comptes des micro-partis. De la même façon, maintenant, c'est la Cour des comptes qui certifiera les comptes des gros partis. J'aime autant dire que d'anciennes pratiques ne vont plus passer."


La loi comporte-t-elle encore des manques ? "Bien sûr. Je trouve par exemple qu'elle ne va pas assez loin et qu'il manque un statut des collaborateurs parlementaires. Cela permettrait d'interdire le mélange des genres, par exemple d'embaucher son adjoint au maire comme attaché parlementaire. La question de l'encadrement des activités de conseil mériterait plus, elle aussi : rien n'empêche un lobbyiste, à défaut de rémunérer un élu, de salarier son frère, par exemple. Mais Rome ne s'est pas faite en un jour !"

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