Moralisation de la vie publique : la proposition radicale du député René Dosière pour les ministres "cumulards"

MINISTRES ET RIEN D'AUTRE - Le député PS René Dosière a présenté lundi au ministre de la Justice François Bayrou une série de propositions pour moraliser la vie publique, dans le cadre du projet de loi à venir. Parmi elles : l'interdiction de tout cumul entre la fonction de ministre et un "mandat électoral".

Dans son cocktail de mesures radicales pour "moraliser" la vie publique, René Dosière en a une qui devrait faire particulièrement réagir les membres d'un gouvernement... Y compris celui d'Edouard Philippe. Au chapitre 10 des propositions présentées lundi par le député socialiste au garde des Sceaux François Bayrou figure celle baptisée "Des ministres à plein temps". La voici en intégralité : 

Si le président de la République François Hollande a imposé à ses ministres le non-cumul avec une fonction exécutive locale (mais pas à un mandat local), cette interdiction ne reposait sur aucune base légale, la Constitution prévoyant seulement l'interdiction du cumul avec un mandat parlementaire. La proposition de loi constitutionnelle étend cette interdiction à tout mandat électoralExtrait du projet de René Dosière

Jusqu'ici, il suffisait à un ministre de démissionner de l'exécutif local (maire, adjoint ou autre) et de devenir simple élu local (conseiller municipal ou autre) pour se consacrer à son action au gouvernement. Une méthode qui permettait d'y revenir facilement en cas de démission du gouvernement. Or, dans cette proposition, il serait question pour un ministre d'abandonner tout mandat électif durant la période où il travaillera au sein du gouvernement. 


L'équipe parlementaire de René Dosière, puis le député lui-même, nous ont confirmé lundi cette lecture du projet, tout en précisant qu'il ne s'agissait que d'une "proposition", à charge pour le gouvernement et la future Assemblée de trancher sur le sujet. 

Car il y a en effet matière à débat. A commencer chez les ministres de l'actuel gouvernement, qui ont déjà dû montrer patte blanche (casier judiciaire vierge, déclaration de patrimoine, non cumul avec des fonctions exécutives, démission en cas de défaite aux législatives) pour faire partie de l'aventure. En effet, près de la moitié de l'actuelle équipe bâtie par Emmanuel Macron et Edouard Philippe serait impactée par une mesure aussi radicale. 


On peut citer pêle-mêle Gérald Darmanin, qui demeure conseiller municipal de Tourcoing et conseiller régional après avoir quitté l'exécutif des Hauts-de-France, Christophe Castaner, qui devrait non seulement laisser son siège de député des Alpes de Haute-Provence en cas de réélection en juin, mais aussi son mandat d'élu de Forcalquier, ou Gérard Collomb, toujours conseiller municipal et métropolitain à Lyon, après avoir lâché l'exécutif local. Idem pour François Bayrou à Pau, Jean-Yves Le Drian et Richard Ferrand au conseil régional de Bretagne, Marielle de Sarnez au Conseil de Paris, Jacques Mézard à la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac et Annick Girardin, conseillère territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. 

Sans oublier, bien sûr, le cas le plus flagrant : celui d'Edouard Philippe, Premier ministre et toujours conseiller municipal du Havre. "Le gouvernement actuel a reproduit une situation de fait décidée sous François Hollande, qui rend tout à fait possible ce cumul", nous précise René Dosière. Si cette réforme était adoptée, le membre d'un gouvernement devrait donc purement et simplement abandonner son mandat local, et repartir de zéro après sa démission. 


Bref, comme l'indiquait un peu plus tôt René Dosière sur le plateau de LCI, François Bayrou "utilisera ces propositions comme il l'entend" et pourra "s'en inspirer" librement dans l'élaboration de son projet de loi. Nulle doute que, dans cette phase, nombreux sont ceux qui, au gouvernement, auront leur avis sur la question.  

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