Ils devront désormais justifier toutes leurs dépenses : que pensent les députés de la réforme de leur indemnité de frais de mandat ?

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TRANSPARENCE - Le ministre de la Justice, François Bayrou, a annoncé jeudi une petite révolution pour les parlementaires. Si la loi de moralisation de la vie publique est votée, ils devront désormais présenter des justificatifs de frais pour être remboursés.

L’indemnité de représentation de frais de mandat, à peine plus connu sous le sigle d’IRFM, est une enveloppe dont disposent actuellement les parlementaires pour effectuer tous les achats (hors frais de transports et informatiques) en lien avec leur mandat. 


Soumise à aucun contrôle, cette indemnité s'élève à 6.110 euros pour les sénateurs et à 5.840 euros pour les députés. Elle leur permet de louer une permanence et de payer toutes les dépenses qui ne sont pas prises en charge par les deux chambres.


Mais certains députés peu scrupuleux n’ont pas hésité par le passé à utiliser ces sommes pour des dépenses n'ayant rien à voir avec leur activité parlementaire. C’est le cas du député du Calvados, Alain Tourret, récemment mis en cause par Mediapart qui affirme qu'il s'en serait servi pour acheter une télévision, des billets de cinéma ou encore un séjour au Club Med.

"Cela se justifie"

Pour notamment remédier à ses abus, François Bayrou a annoncé jeudi, lors de la présentation de la loi sur la moralisation de la vie publique, une réforme de l’IRFM avec l’instauration d’un système de remboursement aux frais réels, sur présentation des justificatifs de frais.

Contactés par LCI, plusieurs députés de gauche comme de droite ont salué cette initiative, même si les modalités précises sont encore à définir. "Il y a une telle suspicion sur les hommes politiques que cela se justifie", juge le député LR de Seine-et-Marne Franck Riester. Ce proche de Bruno Le Riester rappelle d'ailleurs que cela se passe déjà comme ça dans plusieurs parlements à l'étranger. 


Le députe UDI de l’Eure-et-Loir, Philippe Vigier, n’y voit lui aussi "aucun inconvénient". La députée PS de Paris, Sandrine Mazetier, se dit même "à fond pour", à condition toutefois que tout soit géré par les services de l’Assemblée nationale. "Cela permettra de décharger nos assistants parlementaires de la gestion de certaines tâches qui n’ont rien à voir avec les raisons pour lesquelles on les a embauchés", assure l’élue. 

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Attention au "flicage généralisé"

Le jeune candidat UDI-LR dans la 8e circonscription de l’Essonne (dont l’actuel député est Nicolas Dupont-Aignan), Irvin Bida, est tout aussi enthousiaste. Ce partisan de la transparence, qui promet de publier son patrimoine chaque année s’il est élu, entend néanmoins veiller à ce que "les services de l’Assemblée nationale n’aient pas un droit de regard sur l’activité politique des députés".


Le FN n’y trouve également rien à redire. L’un de ses candidats, qui nous confie ne pas avoir vu en détail les contours de cette mesure, se dit "d’accord sur le principe". Cependant, comme Irvin Bida, il espère que cela n’entraînera pas un "flicage généralisé" des parlementaires. "Les services de l’Assemblée nationale n’ont pas à savoir tout ce que fait un député", souligne-t-il. 


S’il se montre également favorable à ce nouveau système, le député PS des Pyrénées-Atlantiques, David Habib, craint toutefois un système "très lourd". "Le dispositif existant est plus facile mais si cela rassure les citoyens, ça me va", nous confie le parlementaire béarnais.

"Démagogie de café du commerce"

Un avis que ne partage pas l’ex-ministre socialiste Stéphane Le Foll. Selon lui, s’il est indispensable de contrôler l’IRFM, il fallait réfléchir à "une solution plus opérationnelle et plus pragmatique". Sceptique, l’ex-porte-parole du gouvernement juge absurde de devoir justifier "l’achat du moindre crayon ou stylo". Face aux doutes de l’opinion sur la probité des élus, il s’interroge : "Est-ce bien cela qui va régler le problème ?"


Si une majorité de députés semblent prêts à accepter ces nouvelles règles, d’autres ne décolèrent pas. "Tout ça, c’est de la démagogie de café du commerce", lance Jacques Myard, député-maire LR de Maisons-Laffitte. "Le député doit avoir sa liberté d’action, cela implique qu’il dispose de son enveloppe librement et, j’ose le dire, sans contrôle", poursuit-il. "On fout en l’air un système qui n’était pas parfait mais qui risque d’être remplacé par un autre qui s’annonce bien pire", conclut cet élu de 69 ans, qui espère bien décrocher un sixième mandat.


Si l’on s’approche d’un certain consensus sur la réforme de l’IRFM, un autre point de la loi sur la moralisation de la vie publique provoque en revanche l’ire de nombreux députés et sénateurs, celui de la suppression de la réserve parlementaire. Plusieurs élus du Palais Bourbon indiquent que cette enveloppe est essentielle pour faire vivre "le tissu social et associatif" de leur circonscription. Et ils comptent bien ferrailler lors de la prochaine législature pour ne pas la faire disparaître. 

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