Mal inscrit sur les listes électorales ? Vous pouvez peut-être voter au second tour

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Le second tour de l'élection présidentielle 2017

ÉLECTION - Des millions de Français mal inscrits n'ont pas pu voter au premier tour de l'élection présidentielle. Si certains n'ont pas fait les démarches nécessaires, d'autres ont pu être radiés par erreur des listes électorales. Pour ces derniers, il est possible de faire un recours au tribunal pour être inscrit avant le second tour. Explications.

Strasbourg, Clichy, La Queue-en-Brie, Asnières... Dans de nombreuses villes, des habitants n'ont pas pu voter lors du premier tour de l'élection présidentielle pour cause de radiation des listes électorales. Parmi eux, certains pourraient néanmoins voter pour le second tour, sous certains conditions.

Comme l'explique le Conseil constitutionnel, "en cas d’erreur matérielle, de radiation indue ou d’omission sur la liste électorale, le juge peut admettre qu’un électeur non inscrit au premier tour de scrutin mais qui aurait dû l’être le soit pour le second". 

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Radiation normale ou erreur administrative ?

Les mairies peuvent radier certains administrés des listes électorales pour plusieurs raisons. La radiation peut faire suite à une demande de l'INSEE, dans le cas où un électeur est déjà inscrit sur une autre liste. Si des cartes d'électeurs ou de la propagande électorale envoyées chez un administré reviennent avec la mention "n'habite pas à cette adresse", c'est également une cause légale de radiation, explique le Conseil Constitutionnel, contacté par LCI. Pour autant, la mairie a l'obligation de notifier cette radiation en envoyant un courrier à la dernière adresse de l'électeur. 

Tout électeur radié dispose d'un droit de réponse et peut contester sa radiation devant le juge d'instance. Pour cela, les électeurs doivent se rendre au tribunal d'instance avec les pièces nécessaires pour exposer leur situation. Ce dossier se compose au minimum d'un justificatif de domicile et d'une lettre manuscrite expliquant la situation, ainsi que du courrier recommandé annonçant la radiation en question.

Une inscription d'urgence même le jour de vote

Dans le cas d'une erreur matérielle ou administrative, le juge d'instance peut donc ordonner l'inscription immédiate d'un électeur sur une liste électorale, même le jour de l'élection. Une permanence se tient spécialement dans les tribunaux d'instance pendant les journées de scrutin. Par exemple, si la mairie oublie de notifier à un électeur sa radiation d'une liste électorale, celui-ci peut contester cette décision. Idem dans le cas d'un problème de transmission du courrier. 

Ainsi, si vous réalisez le jour même du second tour que vous avez été radié indument, il peut être possible de voter... pour peu que vous puissiez réunir les pièces nécessaires et vous déplacer au tribunal.

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Attention cependant. Si la radiation a été décidée pour cause de déménagement non signalé à la commune de destination, le juge pourra estimer qu'elle est justifiée. La loi oblige en effet les électeurs à déclarer leur nouvelle adresse auprès de la mairie de la nouvelle commune quand ils changent de domicile.

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