Bayrou la présentera aujourd'hui, que contiendra la loi pour la moralisation de la vie publique ?

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017
EXEMPLARITÉ -- François Bayrou présentera lundi son projet deloi de moralisation de la vie publique à l'occasion d'une conférence de presse. Que contiendra cette loi ? LCI fait le point.

Alors que le gouvernement se retrouve confronté au cas de Richard Ferrand déstabilisé depuis une semaine par des révélations sur un montage immobilier remontant à l'époque où il dirigeait les Mutuelles de Bretagne, la loi de la moralisation de la vie publique sera présentée lundi par le ministre de la Justice, François Bayrou. 


Devenu une des promesses de campagne du président de la République, ce premier texte du quinquennat Macron doit être examiné en conseil des ministres le 14 juin, et non avant les élection législatives comme l'avait initialement annoncé le garde des Sceaux.


Mais que contiendra cette loi, également très attendue par les Français ? Ces derniers sont 75% à estimer que les élus et dirigeants politiques sont plutôt corrumpus, selon le baromètre Cevipof de la confiance politique publié en janvier dernier.

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Un projet de moralisation de la vie publique sera présenté avant les élections législatives

Interdire l'emploi d'un membre de sa famille

Inspiré par l'affaire Penelope Fillon, cette mesure vise à interdire l'emploi d'un membre de sa famille aux élus et ministres en place. Mais certains pourront dire que cela n'empêchera pas un député ou un ministre de faire embaucher un membre de sa famille par l'un de ses collègues.

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Moralisation de la vie politique,économie, éducation... Les dossiers prioritaires d'Emmanuel Macron

Interdire le cumul des mandats dans le temps

Emmanuel Macron souhaite interdire aux élus de briguer plus de trois mandats identiques successifs. La République en marche a d’ailleurs imposé cette règle à ses candidats aux législatives. Certains se sont en effet vu refuser l’étiquette du mouvement d’Emmanuel Macron car ils briguaient un quatrième ou cinquième mandat consécutif, à l'instar de Manuel Valls. En revanche, cette mesure a des limites puisqu'elle peut permettre à des élus de passer par exemple de l’Assemblée nationale au Sénat.

Interdire le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale

En plus du cumul dans le temps, Emmanuel Macron souhaite interdire le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Cela reprend la loi promulguée en février 2014 et qui entrera en vigueur en juillet prochain. 

Lutter contre les conflits d'intérêt

Pour accentuer la lutte contre les conflits d'intérêt, les parlementaires ne pourront plus exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat.

Les indemnités parlementaires soumises à l'impôt

Emmanuel Macron souhaite que les parlementaires soient exemplaires, et donc que leurs indemnités parlementaires soient soumises à l'impôt sur le revenu, notamment l'indemnité de frais de mandat destinée à couvrir leurs frais de représentation.

Avoir un casier judiciaire vierge

Le gouvernement veut interdire à tous les détenteurs d'un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection.

Retraite : suppression du régime spécial des parlementaires

Les parlementaires ne bénéficieront plus d'un régime de retraite spécial. Ils seront rattachés au régime général. Emmanuel Macron souhaite plus globalement supprimer tous les régimes spéciaux de retraite.

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