Radiation des listes électorales, absence de bulletins de vote... Existe-t-il encore des recours ?

Élections Européennes 2019

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À LA LOUPE – Depuis le dimanche 26 mai, nous avons reçu une centaine de courriers électroniques d'électeurs surpris d'avoir été radiés des listes électorales ou d'avoir constaté l'absence des bulletins de vote de certaines listes. Existe-t-il des recours ? Vous avez été très nombreux à nous poser la question.

"Impossible de voter, nous sommes radiés des listes sans raison, pourtant nous n'avons pas déménagé," témoignent Pierre et Juliette. "Je me suis présenté à mon bureau de vote et on m'annonce que je suis ni inscrit sur la liste des votants ni sur celle des radiés. Bref je n'existe pas alors que je leur montre mes cartes d'électeur des votes précédents," raconte Nicolas. "Nous étions 10 ou 12 personnes radiées sans raison ! C'est scandaleux et antidémocratique !" s'insurge aussi Céline. 

Des témoignages comme ceux-ci, l'équipe de LCI en a reçu plus d'une centaine depuis dimanche 26 mai. Beaucoup de nos lecteurs nous on fait part de leur surprise de ne pas pouvoir voter aux élections européennes via notre adresse email alaloupe@tf1.fr

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Que faire en cas de problème rencontré lors d'une élection ?

Chaque électeur estimant avoir été radié à tort par l'administration lors des élections européennes du 26 mai pouvait saisir son tribunal d'instance. Sauf que ce type de recours pouvait être exercé uniquement jusqu'au jour du vote. Après les élections, les candidats et les électeurs s'estimant lésés doivent s'adresser au Conseil d'Etat dans les 10 jours suivant le scrutin. 

Ils doivent formuler des arguments précis mettant en cause la validité du scrutin. Ensuite, il revient au Conseil d'Etat d'apprécier le déroulement des opérations dans les bureaux de vote, la validité des bulletins ou encore la régularité du dépouillement. 

Pourquoi le Conseil d'Etat ? Car les résultats officiels et définitifs des élections européennes sont proclamés par une commission nationale présidée par un conseiller d’Etat, contrairement aux autres élections, où ce rôle est rempli par le Conseil constitutionnel. 

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Quelle décision peut rendre le Conseil d’Etat ?

Contacté, le Conseil d'Etat nous indique que les éventuels requérants devront motiver leur recour en expliquant leur situation. A priori, la décision devrait intervenir en quelques semaines.

Si lors de l’examen du recours, les conseillers d’Etat identifient, avec certitude, les bénéficiaires des erreurs, ils peuvent procéder à la réattribution du vote et corriger le résultat de l’élection. Le cas échéant, le Conseil d’État pourra rectifier le décompte des voix. Si, après rectification, l’écart de voix restent significatif, les candidats élus seront confirmés. Mais si les rectifications modifient les écarts, le Conseil d’Etat peut proclamer élus des candidats lésés par les irrégularités. 

Le cas extrême : l’annulation des élections

La détection d’irrégularité n’entraîne pas automatiquement l’annulation des élections. Le Conseil d’Etat "met en regard la gravité, l’ampleur et les répercussions potentielles de ces irrégularités avec l’écart des voix. Lorsque, compte tenu du faible écart des voix ainsi que de la nature et de l’ampleur de l’irrégularité, le juge estime que la sincérité du scrutin a été viciée, il annule l’élection." 

Une situation qui ne s'est jamais produite lors des élections européennes. Rappelons que dimanche 26 mai, il y a eu plus de 22,6 millions suffrages exprimés. L'écart entre les personnes qui n'auraient pas pu normalement voter est donc très faible et, selon toute vraisemblance, ne remettrait pas en cause les résultats. 

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