Réforme du code du travail : comment le gouvernement essaie de ne fâcher personne

DIPLOMATIE - C'est à une présentation très prudente de leur agenda de réforme "du modèle social français" qu'ont procédé Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, mardi 6 juin, à l'occasion de leur conférence de presse commune.

Au lendemain de la publication par Le Parisien d'un document présenté comme l'avant-projet de loi de réforme du code du travail, le gouvernement avait tout intérêt à calmer le jeu. Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, se sont donc employés à faire une présentation liminaire de leurs intentions. Des intentions portées par la volonté de répondre "aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés", en sécurisant "les relations au travail", en facilitant "la mobilités des salariés" et en les formant mieux face à "un marche de l'emploi qui change rapidement. Bref : "rénover le modèle social français", pour reprendre les mots du chef du gouvernement, animé par un sentiment "indispensable et urgent".

Calendrier resserré

Car il n'y en avait pas que pour le code du travail, mardi 6 juin à Matignon. Edouard Philippe a a ainsi expliqué que le gouvernement avait en tête un agenda très serré, dans lequel il comptait caler :

  • 1Réforme du code du travail

    D'ici la fin de l'été 2017

  • 2Extension de l'assurance-chômage aux non-salariés

    A engager en septembre 2017 pour une mise en application à l'été 2018

  • 3Réforme du système de retraite

    Accompagnée d'une retouche du compte pénibilité, cette réforme sera engagée en 2018

Un sacré chantier s'annonce. "Les ordonnances [pour la réforme du code du travail] doivent être publiées avant la fin de l'été : il s'achèvera le 21 septembre, il servira pleinement", a reconnu le Premier ministre. L'exécutif entend en effet multiplier les concertations et s'est, à ce titre, engagé à "respecter ses partenaires : les organisations syndicales et patronales seront entendues, respectées et écoutées, pas une plus que l'autre, pas une moins que l'autre."

Peu de pistes pour éviter les fâcheries

Il faut dire que les risques de heurter les partenaires sociaux, et particulièrement les représentants des salariés, sont légion. La réforme est précédée d'une réputation sulfureuse, notamment cette idée de donner priorité à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche (le secteur d'activité) et la loi. Une inversion de la hiérarchie des normes déjà présente dans la loi El Khomri, et qui avait déjà fait bondir les syndicats. D'où les précautions des deux ministres, Muriel Pénicaud privilégiant le mot "articulation" entre le pouvoir de la branche et celui de l'entreprise.


Mais pour traiter quelles questions, au juste ? Là où le document du Parisien prêtait à l'exécutif l'intention de laisser à l'entreprise le soin de décider les conditions de licenciement dans le cadre d'un CDI, par exemple, rien de tel ici. A peine la ministre du Travail évoque-t-elle "la gestion du temps de travail" déléguée à ce niveau.  "L'entreprise est le meilleur lieu pour y définir le meilleur vivre-ensemble possible", justifie la ministre, qui ne cache pas son ambition de donner une approche "plus contractuelle" au code du travail.


Muriel Pénicaud ne cédera à la tentation de définir ses objectifs qu'à deux reprises. D'abord dans sa volonté de réformer les conditions du dialogue social dans l'entreprise (sécurisation des personnels syndiqués, fusion des instances représentatives du personnel, dont la multiplication, estime-t-elle, "donne une mauvaise image du dialogue social"). Et ensuite dans celle d'encadrer les indemnités prud'homales. Une autre pomme de discorde pour les syndicats, qu'il faut bien ménager pour s'éviter une fronde sociale à la rentrée.

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