Régionales 2015 : les résultats diffusés avant 20 heures sont-ils fiables ?

Régionales 2015 : les résultats diffusés avant 20 heures sont-ils fiables ?

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017
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RÉSULTAT RÉGIONALES - Bien avant 20 heures ce dimanche 6 décembre, les premières estimations de résultats des régionales 2015 circuleront sur les réseaux sociaux et les sites Internet étrangers. Seront-elles fiables ? Ceux qui les diffusent risquent-ils quelque chose ? Metronews fait le point sur une pratique interdite par la loi.

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Ça fait rire les oiseaux bleus, ça énerve le CSA. Comme à chaque journée électorale depuis 2012, Twitter va refleurir ce dimanche après-midi du hashtag #radiolondres. Celui-ci accompagnant des messages plus ou moins cryptés, et à l'humour plus ou moins inspiré, qui donneront avant l'heure légale les premières estimations du résultat des élections régionales 2015.

D'où viennent ces données ? Peut-on leur faire confiance et que risquent ceux qui se livrent à ce petit jeu ? Metronews répond aux questions posées par ce petit mot-dièse.

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A quelle heure a-t-on le droit de diffuser des résultats ?
La raison d'être de #radiolondres , c'est que la loi française impose pour les journées électorales une heure légale de diffusion des premières estimations de résultats. Le code électoral , adapté en 2004 pour inclure Internet, est très clair : "Aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain". C'est-à-dire à 20 heures, dans les plus grandes villes. Jusqu'à ce gong, les médias français n'ont le droit de diffuser qu'une seule information :  l'estimation du taux de participation, fournie par le ministère de l'Intérieur à midi puis à 17 heures.

D'où viennent les infos partagées sur #radiolondres ?
Si les derniers bureaux ferment à 20 heures, les trois quarts d'entre eux ont alors déjà clos leurs portes depuis 2 heures, à 18 heures (avant ne peuvent filtrer que des sondages de sortie des urnes). Les premiers dépouillements commencent alors à être effectuer - d'autant plus rapidement que les municipalités sont petites - et les instituts de sondages en tirent des estimations qui sont techniquement vite disponibles. Elles ne sont néanmoins communiquées aux correspondants des instituts (les journalistes, principalement) qu'à partir de 18h45-19 heures. Mais les réseaux sociaux rendent aujourd'hui les fuites faciles, et leur écho important. Ainsi, les twittos qui ne connaissent pas d'"inside man" peuvent aussi retrouver ces données dans les médias étrangers francophones, qui ont pris l'habitude depuis 2002 de diffuser les premiers résultats avant l'heure légale française.

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Ces résultats sont-ils fiables ?
Le problème de la fiabilité de ces premières estimations est double. D'abord, quel que soit leur support, elles sont par nature d'autant moins précises qu'elle sont diffusées tôt. Les premières tendances données par les médias étrangers sont donc à prendre avec des pincettes. Quant à #radiolondres, tout le problème est que ce n'est pas un média, répondant à des règles de professionnalisme et de déontologie. N'importe qui peut donc l'utiliser pour propager n'importe quoi. Après la présidentielle de 2012, la Commission des sondages avait ainsi relevé que "des informations qui ont circulé et qui ont été reprises sur Internet et les réseaux sociaux provenaient de sources non vérifiées et reposaient sur des données inexistantes ou inexactes".

La diffusion de résultats en avance peut-elle influencer le résultat ?
C'est tout l'enjeu des règles imposées par le code électoral : garantir un scrutin sincère, en faisant en sorte que les derniers votants ne soient pas influencés par les estimations diffusées avant la fermeture de leur bureau. Régulièrement, l'argument a été brandi par des candidats pour contester tel ou tel résultat. Mais dans les faits, la jurisprudence en la matière est rare et montre que pour aboutir à l'annulation d'un scrutin, il faudrait vraiment que l'écart entre les candidats soit mince. Aux législatives de 2007, le Conseil constitutionnel avait ainsi rejeté ce motif d'annulation de l'élection de Nathalie Kosciusko-Morizet, estimant que "cette circonstance n'est pas, eu égard à l'importance de l'écart de voix entre les deux candidats, susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin". Même verdict en 2012 : la commission nationale de contrôle , tout en relevant que la diffusion de résultats partiels peut "prendre une résonance particulière" dans ce scrutin où l'ensemble des Français votent dans une circonscription unique, estime qu'elle n'a toutefois "pas eu d'incidence sur l'issue du scrutin".

Que risquent les contrevenants ?
La loi française prévoit deux sanctions. Pour la communication de résultats partiels, le code électoral prévoit une amende de 3750 euros. Une autre loi sur les sondages, datant de 1977 , punit la diffusion, "par quelque moyen que ce soit, de tout sondage réalisé à la sortie des urnes ou d'estimations de résultats établies à partir de premiers dépouillements par les instituts de sondage", d'une peine de 75.000 euros d'amende. Mais dans les faits, les petits malins de Twitter ne risquent rien : la loi vise surtout les médias et les politiques. Et si, dans l'ensemble, le respect des règles par les premiers a toujours été souligné par les autorités, les seconds se montrent parfois moins sages. Lors des municipales de l'an dernier, certains (comme Nadine Morano ou Hervé Morin) ont ainsi carrément diffusé sur Twitter des résultats non cryptés avant 20 heures. Contacté à l'époque par Le Scan , le ministère de l'Intérieur avait néanmoins laissé entendre qu'ils ne seraient pas poursuivis, aucune plainte n'ayant été signalée.

Pourquoi les règles ne s'adaptent-elles pas aux nouveaux moyens techniques ?
Dès 2007, la commission nationale de contrôle de la présidentielle avait proposé pour régler le problème que tous les bureaux de vote ferment à 20 heures. Constatant "un écart grandissant entre la volonté du législateur de garantir la sincérité du scrutin et l’évolution des techniques et de leurs usages", le CSA préconise aussi de longue date d'harmoniser l’horaire de fermeture des bureaux de vote. Mais cela compliquerait l'organisation des plus petites communes, et pourrait également retarder la diffusion d'estimations fiables par les instituts de sondages.

Pour atténuer ces inconvénients, le CSA a donc proposé que l’amplitude horaire des fermetures soit au moins réduite entre 19 et 20 heures. Ce qui limiterait tout de même les risques de fuites sur Internet. Enfin, "si le statu quo devait prévaloir" le CSA a avancé en septembre dernier l'idée de laisser les estimations et résultats partiels être diffusés entre 18 et 20 heures "pour les élections générales se déroulant dans le cadre de circonscriptions multiples (dont les régionales, ndlr), considérant qu’en définitive une telle diffusion aurait peu d’incidence sur le comportement des électeurs d’une circonscription à l’autre". Et ce, en maintenant l'interdiction pour les scrutins à circonscription unique : la présidentielle et les référendums.

Autant de propositions que n'a, pour l'heure, jamais suivies le gouvernement, qui se contente de diffuser avertissements et rodomontades à chaque élection. En attendant, comme le relève encore le CSA, ce sont les médias français qui pâtissent le plus de ces règles, en se trouvant "dans une position difficilement tenable au regard de leur mission d’information".

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