VIDÉO - Retraite, chômage, emploi : à quoi peuvent prétendre les députés battus et leurs collaborateurs ?

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017
POLE EMPLOI - Pas moins de 120 députés sortants ont été éliminés dimanche soir dès le premier tour des élections législatives. Quelle que soit leur porte de sortie (retour à un mandat local, fonction publique, activités privées), ils bénéficient d'un régime d'allocations-chômage. Leurs assistants également. Comment cela fonctionne-t-il ? Réponse.

Des élections qui cachent un vaste plan social. Jean-Christophe Cambadélis, Patrick Mennucci, Benoît Hamon, Cécile Duflot, Henri Guaino, Elisabeth Guigou et tant d'autres... Dimanche soir, 120 députés sortants sur les 345 qui se sont représentés ont été éliminés dès le premier tour des législatives. Un chiffre amené à augmenter la semaine prochaine à l'issue du second tour. Résultat : l'Assemblée nationale va connaître un véritable tsunami aux nombreuses conséquences humaines et sociales. 


Si une partie des battus pourront prétendre à la retraite, nombreux sont ceux qui devront réfléchir à leur avenir professionnel. Une réflexion qui concerne au même titre leurs nombreux collaborateurs à Paris et en province (un député peut embaucher jusqu'à cinq personnes). A quoi peuvent-ils prétendre ?

Départ à la retraite

Les députés sortants de plus de 60 ans (à partir de 2018, cela sera 62 ans pour ceux nés à partir de 1956) peuvent prétendre à la retraite, selon un régime spécifique (qu'Emmanuel Macron souhaite à terme fusionner avec le régime général). Dans ce régime plutôt favorable, un seul mandat de cinq ans permet de toucher 731 euros par mois de retraite de base et 400 euros de retraite complémentaire. Les droits augmentent au fil des mandats, et ces pensions sont cumulables avec d'autres pensions.


En 2015, 1.121 anciens élus et 714 ayant-droits touchaient ainsi en moyenne 2.700 euros nets mensuels. En 2016, la pension moyenne était de 2.675 euros nets. L'âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 64 ans

Retour à l'emploi

Les fonctionnaires qui s'étaient mis en disponibilité durant leur mandat retrouveront immédiatement leur emploi. Pour les anciens salariés du privé, il existe une garantie de réintégration professionnelle dans le même emploi, mais seulement à l'issue d'un premier mandat. Après plusieurs mandats, il n'est plus question que d'une "priorité d'embauche". 

Allocation chômage

Les anciens salariés du privé ayant moins de 60 ans ne relèvent pas de Pôle Emploi. Mais ils bénéficient comme ex-député d'une allocation spécifique d'assurance chômage versée à ceux qui n'auront pas retrouvé d'emploi après la fin de leur mandat. Cette allocation est limitée à trois ans au maximum, et dégressive : elle représente 100% de l'indemnité parlementaire le premier semestre (5.599 euros bruts), puis 70% le second semestre, 50% le troisième, et ainsi de suite, jusqu'à 20% à partir du 6e semestre. L'allocation varie selon les autres revenus que peut percevoir l'ancien député. Elle est financée par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice dans un fonds dédié. 


Selon les données de l'Assemblée nationale, le nombre de bénéficiaires n'a cessé de diminuer entre 2012 et 2015, passant de 44 à 2 députés. 

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Quid des collaborateurs ?

Le collaborateur, salarié du député, est recruté sur la base d'un contrat de travail de droit privé. Le plus souvent, il s'agit de contrats à durée indéterminés. Mais le député peut également recourir au CDD ou conclure un contrat spécifique lorsqu'un fonctionnaire est détaché à ses côtés. 


Dans le contrat type fourni par l'Assemblée, une clause stipule que "la cessation, pour quelque cause que ce soit, du mandat du député-employeur constitue une juste cause de rupture du contrat". Le collaborateur, qui dépend du régime d'assurance chômage, bénéficie donc des mêmes droits qu'un salarié du privé, à commencer par les indemnités de fin de contrat. Le fait que les collaborateurs soient, en fin de mandat, licenciés pour motif personnel soulève d'ailleurs un débat, comme l'indiquait une attachée parlementaire lors d'un échange avec les lecteurs du Monde : un licenciement pour motif de type économique permettrait une meilleure allocation chômage et un meilleur accompagnement au retour à l'emploi. 

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