VIDÉOS - Article 58, "coup du rideau"... : les coups de vice à connaître quand on devient député

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CONSEILS - Une large majorité de nouveaux députés - dont un grand nombre issu de REM - va faire son entrée à l'Assemblée nationale à la fin du mois pour la XVe mandature de la Ve République. A cette occasion, LCI a interrogé un fin connaisseur du Palais Bourbon afin de rappeler quelques méthodes de travail bien propres à nos élus.

Les 577 députés élus les 11 et 18 juin lors des élections législatives feront leur rentrée le 27 juin, avec un menu particulièrement bien chargé.  A peine installés, ils  seront en effet invités à se pencher sur les textes portés par François Bayrou pour la restauration de la confiance dans la vie politique, mais aussi par le débat sur les lois d'habilitations pour que le gouvernement puisse réformer en profondeur le code du travail. 

Parmi ces nombreux parlementaires, une ribambelle de petits nouveaux : entre les 131 sortants qui ne se représentent pas et la claque qui se dessine pour les sortants du PS et de Les Républicains, sans parler des nouveaux élus de La République en marche, une large majorité de néo-députés devrait faire sa première apparition au Palais Bourbon. Au-delà des choix politiques, ils devront aussi rapidement s'accoutumer à quelques ficelles propres au fonctionnement de l'Assemblée nationale. 

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Les suspensions de séance

La clé dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale consiste souvent à gérer correctement le temps. Si la majorité a tout intérêt à ce que les textes soient votés le plus vite possible, l'opposition a bien des solutions pour faire traîner les débats. Les députés REM feraient donc bien de maîtriser le principe des suspensions de séance opportunistes. "C'est idéal pour désamorcer un problème, nous raconte un fin connaisseur de l'Assemblée nationale. On l'utilise pour ramener les élus qui traînent dans les couloirs pour qu'ils viennent faire le nombre pour un vote."

La suspension de séance, qui interrompt les discussions d'une quinzaine de minutes, peut être convoquée par un ministre ou un président de groupe parlementaire. Idéal pour interrompre le débat. La suspension a aussi ses vertus pour un groupe quand il s'agit "de convaincre les députés réticents sur tel ou tel amendement en leur promettant un futur amendement favorable sur une prochaine loi." Le patron des députés Les Républicains Christian Jacob en a été un utilisateur assez régulier sous la précédente législature.

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Christian Jacob demande une suspension de séance

L'article 58

Pour suspendre un débat, un-e député-e peut faire valoir un rappel au règlement, pour un vice de procédure ou de forme.  Leur favori : l'article 58 du règlement de l'Assemblée nationale, dont l'invocation suspend automatiquement la discussion parlementaire et accorde au député qui la réclame deux minutes de parole. "Son contenu est si flou qu'il peut globalement être invoqué à tout bout de champ", s'en amuse même notre fin connaisseur des arcanes du Palais Bourbon. 

L'enjeu, encore une fois, est de faire traîner les débats : les députés ne peuvent pas siéger 24 heures sur 24 et l'opposition, en retardant l'adoption d'un texte, lui fera perdre un temps considérable. "Cela peut faire sortir la majorité de ses gonds", reprend notre observateur.  Les débats sur la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe offrent ainsi un bon exemple de cet exercice "d'obstruction parlementaire". "C'est un réglement très touffu. Un avocat ou un juriste qui le maîtrise bien  peut faire de gros dégâts à lui tout seul", conclut notre témoin. Pour éviter qu'un débat ne s'éternise, les élus REM pourraient être inspirés de ne pas trop prendre la parole.

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Laurent Wauquiez invoque l'article 58 du règlement de l'Assemblée nationale

Le coup du rideau

"C'est un must de l'Assemblée nationale, racontait la journaliste parlementaire du Monde Hélène Bekmezian en mars dernier sur le plateau de LCI. Il y a de grands rideaux rouges quand on rentre dans l'Hémicycle. Le principe, pour faire court, c'est que les députés de l'opposition, quand ils sentent qu'ils ont une chance d'être majoritaires, ce qui est très rare, se cachent derrière ces rideaux pour faire croire qu'ils sont moins nombreux qu'ils ne le sont vraiment. La majorité pense avoir la majorité, sauf que non. Les députés de l'opposition sortent de derrière le rideau, ils sont plus nombreux que prévus et peuvent faire capoter [l'adoption] du texte." Quelques dizaines de députés UMP ont tenté le coup en 2014, pour voter un amendement en faveur de l'universalité des allocations familiales. 

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Le coup du rideau

Le coup rata, à une voix près, et ce malgré la présence de François Fillon parmi les petits malins. Ce que ne manquèrent pas de souligner certains députés socialistes.

Le cavalier législatif

Plutôt propre à la majorité et au gouvernement, le cavalier législatif désigne un amendement glissé au milieu d'une loi avec laquelle il n'a qu'un rapport lointain. Exemple : "Un amendement sur les écoles dans une loi sur l'agriculture, sur le simple prétexte qu'il existe des lycées agricoles", nous explique notre expert.

"Cela peut être habile pour faire passer des textes sans débats interminables. Mais ce n'est pas sans danger car il y a un risque de saisine du Conseil constitutionnel", prévient-t-il. C'est ainsi que l'article visant à assouplir la communication sur l'alcool pour y inclure une dimension patrimoniale fut retoqué par les Sages lors de leur examen de la loi Macron, en 2015.

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