Scrutin du 28 juin : quoi de neuf pour établir une procuration aux municipales ?

Scrutin du 28 juin : quoi de neuf pour établir une procuration aux municipales ?
Élections Municipales 2020

ELECTIONS - Pour le second tour des élections municipales prévu le 28 juin, le recours à la procuration sera facilité afin d'éviter un nouveau record d'abstention sur fond de crise sanitaire. Il sera notamment possible de porter deux procurations au lieu d'une. On fait le point.

Comment éviter un nouveau record d'abstention, après celui du premier tour, lors des élections municipales ? C'est une des questions posées à l'occasion du second tour prévu le 28 juin, lors duquel les électeurs sont appelés à se rendre aux urnes dans près de 5000 communes. 

Si la situation sanitaire semble bien meilleure que celle qui prévalait mi-mars sur le territoire, la crainte d'une forte abstention, notamment chez les personnes vulnérables, reste vive. A ce titre, l'exécutif et le Parlement ont prévu plusieurs dispositions visant à faciliter la procuration lors du scrutin. Certaines pistes, comme le vote par correspondance, semblent en outre écartées pour l'heure, faute de pouvoir les mettre en oeuvre en toute fiabilité dans les délais impartis. 

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Deux procurations par personne

L'une des mesures, portée dans un amendement de la majorité adopté en commission en début de semaine, permet, par dérogation au code électoral, à chaque mandataire de disposer de deux procurations établies en France, au lieu d'une seule dans le droit actuel. 

En temps normal, il n'est possible de porter deux procurations que lorsque l'une des deux a été établie à l'étranger. 

"Au regard du caractère évolutif des données épidémiologiques, et des risques sanitaires attachées à l'épidémie de Covid-19, la présente disposition serait applicable en métropole comme dans les Outre-mer", précisent les auteurs du texte, adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi portant annulation du second tour des municipales, qui doit se poursuivre la semaine prochaine. 

Le gouvernement a toutefois écarté un autre amendement de la députée Paula Forteza (EDS, ex-LaREM) qui permettait aux électeurs inscrits sur une liste consulaire de détenir quatre procurations, contre trois actuellement, selon une dérogation propre aux Français de l'étranger. 

Il faut toujours habiter dans la même commune

La dérogation écarte toutefois l'idée, suggérée par l'opposition, d'assouplir les conditions de résidence du mandataire. Dans le droit actuel, le mandataire doit impérativement être inscrit dans la même commune que la personne bénéficiaire. 

Un amendement présenté vendredi par l'opposition, et rejeté, proposait qu'un mandataire n'habitant pas dans la même commune puisse porter une procuration s'il était l'ascendant, le descendant, le frère ou la sœur du mandant. 

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a invoqué devant les députés des difficultés liées au contrôle des mandataires. "J'ai interrogé l’Insee, elle n'est pas en capacité d’avoir une vision croisée sur l’inscription dans une autre commune", a-t-il fait valoir. Le ministre a toutefois rappelé que la mesure pourrait être mise en oeuvre de façon pérenne au 1er janvier 2022, dans le cadre d'un nouveau texte sécurisant les procurations électorales.

Accès simplifié pour les personnes vulnérables

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Ces mesures s'ajoutent à la promesse faite par Christophe Castaner de simplifier le recours à la procuration pour les personnes vulnérables. Le nombre de personnes habilitées à établir ces procurations sera élargi, avait-il indiqué le 24 mai, avec la possibilité de recueillir les documents au domicile des personnes vulnérables ou des personnes éventuellement mises en quarantaine après une suspicion de contamination. Les directeurs d'Ehpad pourront également recueillir ces procurations au sein de leur établissement.

Des mesures qui avaient déjà été prises dans une circulaire à la veille du premier tour. Le texte prévoyait qu'un officier de police judiciaire ou un délégué puisse se déplacer pour recueillir les demandes. 

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