Subventions publiques aux Mutuelles de Bretagne : y a-t-il vraiment du nouveau dans l'affaire Ferrand ?

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JUSTICE - Un reportage de BFMTV nous apprend que les Mutuelles de Bretagne, au cœur de l'enquête préliminaire relative à Richard Ferrand, ont bénéficié de subventions publiques entre 2011 et 2013 au profit des locaux loués par les Mutuelles à la compagne de l'actuel ministre. Mais ces subventions apportent-elles un éclairage nouveau dans l'affaire Ferrand ?

De nouvelles révélations viennent semer encore un peu plus de trouble dans l'enquête préliminaire sur "l'affaire Richard Ferrand". Alors que la justice poursuit ses investigations sur le montage financier qui a permis en 2011 à Sandrine Doucen, la compagne de l'actuel ministre, d'acquérir puis de louer aux Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, des locaux situés à Brest, BFMTV fait état ce jeudi de subventions publiques dont auraient bénéficié à l'époque ces mêmes locaux. 


Selon la chaîne, le Conseil municipal de Brest et le conseil général du Finistère ont versé, entre 2011 et 2013, près de 55.000 euros de subventions qui auraient permis "en partie" de financer l'installation des Mutuelles dans les locaux de la rue George-Sand, à Brest, propriété de la SCI gérée par la compagne de Richard Ferrand. Ces informations contrediraient les propos du porte-parole de La République en marche, Benjamin Griveaux, qui affirmait sur France Info qu'il n'y a "pas eu d'argent public" engagé dans l'opération immobilière juteuse de la compagne de l'ancien patron des Mutuelles de Bretagne devenu député puis ministre. 


Une source judiciaire a confirmé à LCI que ces financements publics étaient bien apparus dans l'enquête préliminaire et qu'ils étaient "en cours d'examen" pour déterminer s'ils pouvaient avoir une incidence sur le fond. La question posée est de savoir si l'épouse de Richard Ferrand a bénéficié sur des fonds publics pour réaliser son opération privée. Or, pour l'heure, cela ne semble pas aller de soi. 

A qui ont profité ces subventions ?

Les financements visés émanent, pour 15.000 euros, du Conseil général du Finistère, et pour 40.000 euros, de la ville de Brest. A l'époque où ils ont été débloqués, en décembre 2011, "Richard Ferrand ne siégeait plus au Conseil général" [depuis mars 2011), rappelle son entourage à LCI. "Et il n’a jamais siégé au Conseil municipal de Brest." Il était conseiller régional de Bretagne jusqu'à son élection comme député, en juin 2012. 


Ces subventions fléchées et destinées spécifiquement aux Mutuelles ont-elles pu profiter à la compagne de Richard Ferrand ? Dans un communiqué, les Mutuelles de Bretagne indiquent jeudi avoir "sollicité des subventions auprès du Conseil général et de la ville de Brest" pour "financer le fonctionnement des activités d'aides et de soins à domicile, hébergées rue George-Sand, à Brest". "Sans ces subventions" dont "l'utilisation est parfaitement encadrée", précisent les Mutuelles, "certaines de ces activités ne pourraient être conduites ou maintenues, comme c'est le cas des soins infirmiers ou de l'aide au maintien à domicile". Comprendre : les subventions ont servi, selon les Mutuelles, à faire fonctionner leurs seules activités, et non à enrichir le propriétaire des locaux. L'entourage de Richard Ferrand invoque à titre d'exemple d'autres subventions délivrées durant la même période par le Conseil général du Finistère, dont c'est l'une des missions, au Secours populaire (60.000 euros) ou encore au profit d'organismes d'aide à domicile (53.000 euros). 


A ce jour, l'enquête préliminaire a conduit à une perquisition au siège des Mutuelles de Bretagne et à la saisie de certains documents. Aucune audition n'a été menée à ce jour dans cette affaire qui empoisonne le gouvernement.

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