4 mètres carrés par salarié, sens de circulation... les règles sanitaires imposées aux entreprises sont-elles applicables ?

4 mètres carrés par salarié, sens de circulation... les règles sanitaires imposées aux entreprises sont-elles applicables ?
Emploi

LE MIEUX EST L'ENNEMI DU BIEN ? - Le ministère du Travail a publié dimanche un protocole national fixant le cadre sanitaire nécessaire à le reprise du travail. Qu'en pensent les chefs d'entreprises ? Et les représentants syndicaux ?

"En ce moment, les directives se bousculent un peu au portillon !" Ironie bienveillante, pour Charles Znaty, président du Medef Paris. Car à une semaine de la reprise de l'activité, les chefs d’entreprises sont sur le pied de guerre et les directives à suivre s'accumulent. Dernière en date, le protocole national de déconfinement, publié dimanche par le ministère du Travail. 

Ce protocole a provoqué un petit moment de panique, en partie parce que les entreprises n'avaient pas été mises au courant. Dans le détail, le protocole prévoit le respect d'une distance physique d’au moins 1 mètre, soit 4m² sans contact autour de chaque personne, aérer toutes les 3 heures  et pendant 15 minutes les pièces fermées, mettre en place des sens unique dans les ateliers, couloirs, escaliers, limiter le nombre de personnes dans les ascenseurs, attribuer des postes fixes pour les bureaux partagés...

Pour Charles Znaty, "ce document, a le mérite et la vertu de rappeler un certain nombre de choses sur l’aspect sanitaire". Mais il n'est pas sûr qu'il soit la solution à tout ; Plus on ajoute d’interdictions, de règles très précises, de mètres carrés, plus cela va être compliqué". Alors que lui l'assure : les employeurs font tout pour assurer le respect des normes sanitaires. Donc plutôt que "perdre son temps à discuter de ce genre de choses, il faut se mettre en ordre pour essayer d’avancer de manière responsable, en appeler au bon sens et au sens du collectif. Tout le monde est prêt à jouer le jeu !"

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Avancer ensemble, employeurs et salariés, en toute confiance. C’est aussi ce que dit la CPME (Confédération de petites et moyennes entreprises) Ile-de-France. "La sécurité pour tous est un préalable et c’est du reste l’honneur des entrepreneurs, en tant que chefs d’entreprises, d’en faire un tel préalable", indique dans un communiqué Bernard Cohen-Hadad, président de la CPME Paris Ile-de-France. "N’oublions pas que c’est aussi la relation de confiance entre tous les acteurs de la vie de l’entreprise qui est en jeu !"

Confiance d’accord. Mais la portée de ce protocole édicté par le gouvernement n’est pas claire. S’agit-il de recommandations ? D’obligations ? En quoi engage-t-il la responsabilité de l’employeur ? Charles Znaty pose la question : "Cela s’appelle un protocole national. Est-ce que cela va avoir force réglementaire ? Est-ce qu’on va envoyer des équipes de fonctionnaires s’assurer que tout est respecté ?" A défaut de précisions, lui considère plutôt ce protocole comme un "guide de bonnes pratiques, pas quelque chose qu’il faut regarder de manière comptable, mais qu’il faut regarder comme des recommandations, des idées à mettre en place."

Les employeurs sont-ils responsables ?

Les employeurs essaient de couvrir leurs arrières : la semaine dernière, les leaders de la CPME, de l'U2P (Union des entreprises de proximité) et du Medef ont adressé un courrier à la ministre du Travail pour lui demander de sécuriser juridiquement la situation des employeurs qui respectent les préconisations de ses services face à la pandémie de Covid-1. En clair, ils demandent à ce que leur responsabilité d’employeur ne soit pas engagé, si les règles barrières sont respectées. Dans un courrier daté du 30 avril, relayé par les Echos, François Asselin, Alain Griset et Geoffroy Roux de Bézieux demandent que "le cadre juridique soit adapté à la situation actuelle, et notamment au risque pandémique, dont nul ne peut prétendre avoir la maîtrise et dont les entreprises ne sont pas à l'origine". 

Vincent Gautheron, secrétaire national de l’Ugict-CGT, syndicat de l'encadrement, y voit un premier pas en arrière, ou en tout cas une volonté de s'en sortir à moindre frais. "Ces employeurs demandent à être allégés de leur obligation et de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité des salariés, à la fois la mise en œuvre mais aussi les coûts que pourrait engendrer cette mise en œuvre", estime-t-il. "Par exemple, sur l’acquisition du gel hydroalcoolique, des masques, et les différents frais que peuvent engendrer la réorganisation des bureaux. Dans l’encadrement, on sait très bien que dans les sièges sociaux des différents groupes, les open-space sont très à la mode. Je ne suis pas sûr que les normes standards d’occupation des locaux soient de 4 mètres par agent. On veut bien mettre en place des choses à moindre coût. Le but du jeu, c’est ça." 

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Des lacunes ?

Quant au protocole, il y voit une sorte de "cahier des charges" : "C’est à chaque acteur de se dépatouiller avec". Certaines règles lui paraissant d'ailleurs décalées, entre le discours politique et médical. "Par exemple, il est plus ou moins dit que le port du masque dispense des gestes barrière et de distanciation physique. Sauf que les recommandations du corps médical disent bien que si on a un face-à-face physique avec une personne au-delà d’un quart d’heure, la distanciation recommandée n’est plus d'un mètre, mais au minimum d’1, 50 voire 2 mètres. Or, le retour en présentiel dans les entreprises se fait sur la base de ce mètre de séparation par salarié. Et quand vous êtes en open-space, vous n’êtes pas à côté de votre collègue seulement un quart d’heure, mais plutôt 7 heures d’affilée…"

Autre point d'énervement, l’accessibilité aux masques ou au gel. Car rien n’oblige, dans le document, les entreprises à fournir les équipements de protection individuelle. "Pourquoi pas imposer le masque, mais il faudrait être en capacité d’en fournir à tout le monde." Et surtout, il voit une grosse lacune, sur le télétravail, qui concerne encore la majorité des salariés : "Ce qui nous inquiète énormément, c’est qu’il n’y a absolument rien sur un encadrement de la pratique", dit-il. "Plusieurs études montrent qu’on a énormément de salariés sont à la limite du burn-out. Enormément de salariés explosent, car il y a un débordement de l’activité professionnelle sur la vie privée."

Plutôt que jouer sur peur du gendarme, nous voulons faire appel à l’intelligence collective- Charles Znaty, président du Medef Paris

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Le Medef Paris, a surtout décidé, lui, de sortir son propre guide, en collaboration avec l’Afnor, qui sera disponible mardi sur le site de l’institut de certification. "Plutôt que jouer sur la peur du gendarme, nous voulons faire appel à l’intelligence collective", explique Charles Znaty. "Et ces interdictions ne disent aucunement à un chef d'entreprise comment s'y prendre pour remettre la machine en route et relancer l'activité." Eux veulent le faire.

Car pour lui, le vrai problème n’est pas dans le comptage de mètres carrés. Mais plutôt dans la capacité à rassurer les salariés. "Les salariés, les employeurs, sont inquiets. Pour leur santé, celle de leur proche, mais aussi celle de l’entreprise", assure le président du syndicat patronal. "Plus que tout, il faut donc communiquer, se parler, se poser et dialoguer, regarder comment concrètement, pratiquement on va s’y prendre. Cela veut dire aussi qu’il faut être capable de produire des informations sur la santé financière de l’entreprise, aux collaborateurs, aux banques. Ensuite, il faut établir quelles sont les priorités. Nous proposons donc plutôt une sorte de check-list, un certain nombre de choses à vérifier, plutôt qu’une liste d’interdictions."

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