Assurance-chômage, activité partielle... Les cinq dossiers chauds de la concertation sur l'emploi

Assurance-chômage, activité partielle... Les cinq dossiers chauds de la concertation sur l'emploi
Emploi

NÉGOCIATIONS – Le gouvernement lance ce mardi un cycle de concertation avec les partenaires sociaux afin de chercher des solutions pour "sauver l'emploi". Plusieurs gros dossiers sont sur la table.

Comme le soldat Ryan, il faut "sauver l’emploi’" C’est le mot d’ordre du gouvernement, alors que la reprise d’activité est lancée et que se profile une crise économique majeure. Jeudi dernier s’est tenue une première réunion à l’Elysée. Ce mardi, Muriel Pénicaud lance un nouveau cycle de concertation avec les organisations syndicales et patronales. Il doit durer toute la semaine. 

Et pour "sauver l’emploi", cinq chantiers sont sur la table du ministère du Travail : chômage partiel, assurance-chômage, emploi des jeunes, formation et régulation du travail détaché. On y revient point par point.

Le dispositif de l’activité partielle longue durée

On l’a vu, pendant le confinement, le dispositif de chômage partiel, ces aides de l’Etat accordées aux entreprises qui voient leur activité se réduire, a été élargi comme jamais, tant sur le nombre de destinataires que sur les montants remboursés. Depuis le 1er juin, l'aide de l'Etat a déjà été revue à la baisse. mais ce dispositif est appelé à se transformer en profondeur.

La semaine dernière, Muriel Pénicaud a fait valoir que "l'Etat ne peut pas durablement prendre en charge, payer les salaires de millions de personnes dans le secteur privé". Elle a jugé "nécessaire" de créer "un dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par un accord collectif d'entreprise ou de branche", qui donnerait lieu à indemnisation, "en contrepartie du maintien dans l'emploi". Le dispositif est inscrit dans  le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, validé par l'Assemblée, qui doit encore obtenir l'aval du Sénat pour être adopté définitivement par le Parlement. 

Les discussions de cette semaine vont donc porter sur les conditions de cette activité partielle de longue durée. Quel sera le montant de l’indemnisation prévue par l’Etat ? Pour quelle réduction maximale du temps de travail ? Ces curseurs restent encore à définir et seront l'objet des discussions.

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L’assurance-chômage

C’est sans doute l’un des sujets les plus conflictuels au menu des discussions : la réforme contestée de l’assurance-chômage, dont une partie est entrée en vigueur en novembre dernier. L’autre devait le faire le 1er avril, avant d'être repoussée à septembre à cause de la crise. Ce volet durcissait le calcul de l'allocation pour les travailleurs alternant contrats courts et périodes de chômage, ce qui concerne en premier lieu les travailleurs précaires. Dans le contexte de crise actuelle, que garde-t-on ? Que jette-t-on ? 

Les organisations syndicales réclament toutes l'annulation de cette réforme. Le ministère se contente de dire que "les choses sont très, très ouvertes sur l'assurance-chômage", mais que ces échanges doivent aboutir à des décisions "d'ici l’été". Muriel Pénicaud l’a répété la semaine dernière : ces discussions permettront de s'accorder sur "les critères ou les mesures à adapter pour tenir compte du contexte" de la crise, de même que sur la date d'application.

Le plan de soutien aux jeunes

Le gouvernement veut éviter une "génération sacrifiée". Car alors que le robinet des embauches est fermé, 700.000 à 800.000 jeunes doivent entrer dans la vie active en septembre. Le gouvernement se donne jusqu’à la première quinzaine de juillet pour élaborer un grand plan à ce sujet. Mais jeudi dernier, il a dévoilé des premières mesures de soutien à l’embauche des jeunes, en matière d’apprentissage

A ainsi été actée une aide élargie à l'embauche de 8.000 euros pour les majeurs et de 5.000 euros pour les mineurs pour les entreprises qui recruteront un apprenti jusqu'au 28 février. Cette aide, aujourd’hui de 4.125 euros, est actuellement réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et pour des diplômes au niveau inférieur ou égal au bac. Le dispositif va être élargi jusqu'au niveau de la licence professionnelle et à toutes les entreprises. La première année d'apprentissage aura donc un "coût quasi nul" pour une entreprise qui recrutera un apprenti jusqu'à 21 ans, selon Muriel Pénicaud. Sans mesures de soutien, les acteurs de l'alternance craignaient une chute de 20 à 40% des offres proposées par les entreprises à la rentrée.

Au-delà de l’apprentissage, les autres pistes évoquées par le secrétaire d'Etat à la jeunesse Gabriel Attal sont de deux ordres : d'abord proposer "une solution" à ceux qui auront du mal à trouver un poste "sous la forme de stages, de premières expériences à l'international ou d'engagement citoyen via le service civique". Pour les jeunes sans formation, le secrétaire d'Etat a évoqué une extension de la Garantie jeunes, "qui a déjà concerné 100.000 personnes l'an dernier avec des taux d'insertion très favorables". 

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La "préservation de la dynamique de formation professionnelle"

C’est l’un des autres chantiers en cours : la formation professionnelle, solution avancée par la ministre depuis le début de la crise. "Que ce soient les salariés en chômage partiel ou les demandeurs d'emploi, il faut permettre à chacun d'utiliser cette période difficile comme une occasion de rebond et de développement des compétences extrêmement nécessaires demain en matière numérique, de transition écologique, d'aide aux personnes...", a ainsi estimé Muriel Pénicaud. 

La discussion avec les partenaires sociaux doit permettre de voir "comment mobiliser les instruments existants, quitte à les modifier". La ministre cite ainsi le "plan d'investissement dans les compétences" et le "compte personnel de formation". L’enjeu est double avec la formation : la renforcer dans les secteurs d’activité qui pourraient redémarrer après la crise, mais aussi faciliter les reconversions professionnelles pour les entreprises qui risquent de faire faillite.

Le travail détaché

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C’est un sujet dont on a moins parlé dernièrement, mais qui est aussi sur la table :  la régulation du travail détaché. "Au moment où le chômage reprend, évidemment, l'importance du travail détaché en France interroge", a relevé la ministre, disposée à "voir comment le réguler mieux". En effet, pour faire face aux demandes de main d’œuvre dans le secteur de l’agriculture, le gouvernement avait fixé par une circulaire le 20 mai dernier une réouverture des frontières spécialement pour ces travailleurs d'un genre particulier. Mais la montée du chômage pourrait pousser le gouvernement à ralentir ce mouvement.

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