Auto-entrepreneurs : les 5 principaux changements de 2019

Emploi

LE POINT - Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur concerne désormais plus d’un million de personnes. Un chiffre qui devrait encore augmenter cette année grâce aux changements initiés le 1er janvier afin d’assurer une meilleure protection pour ceux qui le choisissent.

Ils n’existaient pas il y a 10 ans. Aujourd’hui, après une augmentation de 28% en 2018, les auto-entrepreneurs -aussi appelés micro-entrepreneurs- sont plus d’1, 2 million. Une tendance à la hausse qui devrait se confirmer cette année après les changements entrés en vigueur début janvier. L'objectif : offrir une meilleure protection à ceux qui choisissent ce statut. Car derrière le mythe d’être son propre patron, la réalité est un peu plus complexe.

Voici les principales dispositions lancées cette année.

Droit au chômage sous conditions

C’était l’une des promesses électorales d’Emmanuel Macron. Son entrée en vigueur permet désormais aux micro-entrepreneurs de toucher 800 euros par mois pendant six mois, via l’allocation des travailleurs indépendants. Mais les conditions d'accès sont très restrictives : il faut avoir travaillé au moins deux ans avec au minimum 10.000 euros de revenus et être placé en redressement ou liquidation judiciaire pour en bénéficier.

Congé maternité

Les femmes auto-entrepreneuses bénéficient enfin du congé maternité universel. Comme les salariées, elles doivent s’arrêter au minimum 8 semaines (et au maximum 16) et touchent pendant leur congé une indemnité journalière de 54 euros. 

Baisse des cotisations sociales

Cela ne concerne que ceux qui ont créé leur micro-entreprise au 1er janvier 2019. Ils ont désormais droit à un allègement des cotisations sociales lié à l’ouverture de l'Accre (Aide à la création d’entreprise) –cette aide était auparavant réservée aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprises. Concrètement, elle consiste en un allègement dégressif des cotisations au cours des trois premières années d'activité. Elle est néanmoins soumise à la condition de ne pas avoir un revenu supérieur à 40.000 euros chaque année.

Meilleure protection sociale

Les nouveaux auto-entrepreneurs ne sont plus affiliés à la Sécurité sociale des indépendants, mais directement à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) comme n’importe quel salarié. En 2020, tous les micro-entrepreneurs devraient basculer sous le régime général, pour l'ensemble de leur protection sociale. De quoi gommer petit à petit les grosses limites que posait ce statut.

Exonération de la CFE sous conditions

Les auto-entrepreneurs qui réalisent moins de 5000 € de chiffre d’affaires hors taxes par an bénéficient désormais d’une exonération de la  cotisation foncière des entreprises (CFE,  impôt local dû par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, peu importe leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition).

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