Budget 2019 : la "désocialisation" des heures supps, risque maximal pour le chômage et les finances publiques ?

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ECONOMIE - La promesse de campagne d'Emmanuel Macron, définitivement adoptée le 3 décembre par l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, est présentée comme un moyen significatif d'augmenter le pouvoir d'achat. Mais comme l'expliquait l'économiste Eric Heyer en septembre, cette exonération comporte un risque et pourrait inciter les entreprises à ne pas embaucher et à faire supporter la hausse des salaires aux finances publiques.

"Il faut faire en sorte qu'à tout moment, le travail paie et que l'on fasse toujours le choix du travail". Ou comment le gouvernement, pour augmenter le pouvoir d'achat, avait assumé de peser non pas sur les salaires, mais sur les cotisations qui l'accompagnent, renouant avec la fameuse antienne sarkozyste du "travailler plus pour gagner plus". Depuis son annonce en septembre, la mesure n'aura jamais pris autant d'importance symbolique qu'en ces temps de forte colère sociale, irriguée par les Gilets jaunes.


Illustration avec le vote, lundi 3 décembre, du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, où l'on retrouve un amendement promettant de "désocialiser", au 1er septembre 2019, les heures supplémentaires, afin que les travailleurs voient leur salaire net augmenter (une mesure à ne pas confondre avec la défiscalisation des heures supplémentaires, mises en place par Nicolas Sarkozy puis supprimées par François Hollande, comme l'explique LCI).

Le pouvoir d'achat contre le partage du temps de travail

 Au bas de la fiche de paie, le premier ministre espère, au regard du volume d'heures supplémentaires dans le pays, que cela se traduira par 200 euros annuels supplémentaires pour un salarié payé au Smic et 400 euros pour un salarié payé 3000 euros brut. Un argument repris par l'ensemble de la majorité, qui se félicitait, après l'annonce d'Edouard Philippe au mois d'août, ainsi de faire beaucoup pour le pouvoir d'achat des travailleurs : 

Un argument difficile à mettre de côté : "On a taxé Emmanuel Macron d'être le président des riches après son budget 2018, où les baisses d'impôts profitaient pour moitié au 5 à 10% les plus aisés", rappelait sur le moment à LCI Eric Heyer, directeur de l'Observatoire français de la conjoncture économique. "Avec cette 'désocialisation', terme horrible auquel je préfère 'exonération de cotisations sociales', on s'adresse en général au classes moyennes et aux classes populaires, puisque les cadres ne font pas d'heures supplémentaires. Elles sont payées en moyenne 1,3 fois le Smic, donc ça permet de dire qu'on augmente le pouvoir d'achat", reconnait-il. Politiquement, le coup se tente : Nicolas Sarkozy avait prévu de rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires en cas de victoire en 2017, et François Hollande avait lourdement pâti de sa suppression. Le gouvernement, lui, prolonge une voie déjà explorée : la "désocialisation" des heures supplémentaires suit la diminution des cotisations salariales votées pour le budget 2018.


Toutefois, cette innovation soulève plusieurs questions. A commencer par celle de son incidence sur l'emploi. Cette mesure, en effet, rend plus attractives les heures supplémentaires, aussi bien pour le chef d'entreprise, qui n'a plus un salaire brut aussi élevé à verser, et pour le salarié, dont le salaire net augmente mécaniquement. Pour Eric Heyer, le risque est grand que ce mécanisme ne se contente pas de mieux payer le travail, mais qu'il incite à augmenter sa durée, et donc à baisser la quantité d'embauches : "Dans une économie qui ne tourne pas à plein régime, si vous augmentez la durée du travail, c'est au détriment de l'emploi". En évaluant la mesure, l'OFCE avait calculé qu'elle pourrait coûter jusqu'à 19.000 emplois d'ici la fin du quinquennat : "Vous favorisez les insiders au détriment des chômeurs", résume son directeur, qui avait déjà chiffré, comme d'autres, cet effet pervers pour la loi Tepa de Nicolas Sarkozy sur la défiscalisation.

Financement obscur et coût non-maîtrisé

Autre questions en suspens, le coût et le financement. Edouard Philippe l'a estimé à 2 milliards d'euros, sans préciser vraiment où il irait les trouver. "Il peut laisser filer les déficits", avance Eric Heyer, même si le gouvernement a fait du redressement des finances publiques une de ses priorités. Les précédentes diminutions des cotisations salariales, elles, avaient été financées par la fameuse hausse de 1,7 point de la CSG, qui avait posé à la fois la question de la fiscalisation de la protection sociale et aussi la baisse du pouvoir d'achat des retraités. "On peut augmenter un impôt, la TVA, la CSG", confirme Eric Heyer, qui imagine aussi bien un financement par la baisse de certaines dépenses publiques : "Un coup de rabot sur les minimas sociaux, la destruction d'emplois publics (d'ores et déjà annoncée par le gouvernement)... quel que soit l'instrument utilisé, cela aura des effets plus ou moins récessifs sur l'économie".

Le coût de la mesure reste le point le plus obscur : les 2 milliards d'euros évoqués par Edouard Philippe ne sont calculés qu'en fonction des heures supplémentaires travaillées aujourd'hui. Mais cette évaluation ne prend pas en compte l'effet d'aubaine lié à ces nouvelles conditions avantageuses. Eric Heyer, qui évalue la mesure hors augmentation des heures supps à 2,5 milliards d'euros, la chiffre à trois milliards en intégrant des perspectives de hausses de ce volume. "C'est un calcul, mais on est dans un cadre où le chef d'entreprise et le salarié ont intérêt à accroître le volume d'heures supps". L'un pour ne pas embaucher, l'autre pour augmenter son salaire. "Après la loi de 2007, on avait vu une explosion du nombre d'heures sups", passées de 125 millions à 175 millions en un an. Pire, avaient estimé dans un rapport de 2011 deux députés (UMP et PS), le dispositif incitait à déclarer comme tel des heures supplémentaires qui n'en étaient pas, faisant ainsi supporter aux finances publiques de fausses hausses de salaire. Le phénomène n'est pas avéré, et le dispositif de 2018 n'est pas celui de 2007, mais pour Eric Heyer et certains de ses confrères, la même cause pourrait bien produire les mêmes effets.

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