Chômage partiel : "850 suspicions de fraude" sur les 3.000 premiers contrôles

Chômage partiel : "850 suspicions de fraude" sur les 3.000 premiers contrôles

ENTREPRISE - La ministre du Travail, Muriel Pénicaud a indiqué que les 3.000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur "850 suspicions de fraude" et quatre procédures pour "escroquerie".

Le gouvernement avait prévenu : il y aurait des contrôles, et des sanctions. Et c’est dans un entretien au magazine Challenges publié lundi que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, donne le premier bilan d’éventuelles fraudes au chômage partiel, le dispositif de soutien aux entreprises déployé largement avec le confinement : d’après elle, les 3.000 premiers contrôles effectués sur des demandes de chômage partiel ont débouché sur "850 suspicions de fraude" et quatre procédures pour "escroquerie".

"Depuis le 22 mai, 12.000 (contrôles, ndlr) sont en cours, dont 400 déclenchés à la suite de signalements d'organisations syndicales ou encore de salariés. Nous menons aussi des contrôles aléatoires. A ce jour, 3.000 dossiers sont clôturés", a-t-elle indiqué.

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Sur ces 3.000 dossiers, "1.600 sont tout à fait corrects", "environ 600 ont conduit à des régularisations en faveur ou en défaveur de l'entreprise" et "nous avons recensé environ 850 suspicions de fraude qui ont débouché sur des investigations plus poussées", a détaillé la ministre. "Nous avons même enclenché quatre procédures pénales pour escroquerie", a-t-elle ajouté. Elle a ainsi cité l’exemple, dans les Hauts-de-France, d’un chef d'entreprise qui a créé cinq sociétés pour 67 salariés, "mais aucun d'entre eux n'est déclaré ou n'a payé des cotisations sociales". 

L'objectif est de réaliser 50.000 contrôles d'ici la fin de l'été. 

Dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, le gouvernement avait élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon une estimation du ministère du Travail, 7,2 millions de Français en ont bénéficié un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai. 

Mi-mai avait été annoncé un renforcement des contrôles effectués par les agents des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), qui ont reçu le renfort de 300 agents sur ce thème, "épaulés par des inspecteurs du travail". En cas de fraude, les sanctions vont jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Pour ce qui est des sanctions administratives, le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans sont prévus.

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