Chômage partiel : la prise en charge de l'Etat abaissée à 85% dès le mois de juin

A partir du 1er juin, chaque entreprise devra prendre à sa charge 15% du coût du chômage partiel. C'est un coup dur pour les plus fragiles d'entre elles.

CHÔMAGE PARTIEL - Le ministère du Travail vient d'annoncer de nouvelles règles pour le chômage partiel qui seront un peu moins avantageuses pour les entreprises mais équivalentes pour les salariés.

Premier ajustement. Le ministère du Travail vient d’annoncer une évolution, à partir du 1 er juin prochain, des règles du chômage partiel. La mesure était attendue. Le chômage partiel est en effet un dispositif que le gouvernement a déployé à grande échelle, pour limiter les licenciements liés à la perte d'activité pendant le confinement. La prise en charge du chômage partiel a été élargi comme jamais : l’indemnité que l'entreprise versait au salarié pendant les heures non travaillées était remboursée à 100% par l’Etat et l’Unedic. Le principe de l’activité partielle a aussi été étendu à des professions qui d’ordinaires n’y avaient pas droit.

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Un coût en plus pour l'entreprise

"Depuis le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité", indique ainsi le ministère du Travail ce lundi dans un communiqué. "Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise." 

Côté salarié, l’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net. Rien ne change en juin. C’est du côté des entreprises, que se fait le changement : elles vont être un peu moins remboursées en cas de chômage partiel : la prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment. Ce qui revient à dire que les entreprises assumeront  désormais 15% du coût du chômage partiel, les 85% restant étant toujours à la charge de l'Etat et de l'Unédic dans la limite de 4,5 Smic.

En revanche, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%. Cette mesure cible essentiellement le secteur du tourisme, hôtellerie et restauration. Un engagement avait été pris en ce sens dans le cadre du comité interministériel du Tourisme, le 14 mai dernier.

 

Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, en cours d’examen au Parlement, précise le communiqué du ministère, selon qui ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité. "Cette loi permettra d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salarié."

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