Comptabilisé non plus à partir de 21h mais de minuit : comment le gouvernement veut assouplir le travail de nuit

Emploi

PROJET - Le gouvernement veut favoriser l'ouverture des commerces alimentaires après 21 heures en assouplissant les règles sur le travail de nuit. La mesure sera présentée en Conseil des ministres le 13 novembre.

Et si le travail de nuit n’était plus comptabilisé à partir de 21 heures, mais de minuit ?  C’est ce que propose un article figurant au sein d’un projet de loi "portant diverses mesures d'ordre social", qui sera présenté au conseil des ministres d'ici la mi-novembre. 

La mesure concerne les commerces de détail alimentaire, et vise à assouplir les règles sur le travail de nuit, pour favoriser l’ouverture de ces commerces après 21h. Cela passe par la réduction de la période de travail de nuit dans ce secteur, en l'alignant sur d'autres dérogations. 

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Le Code du travail considère comme travail de nuit une période d'au moins neuf heures consécutives entre 21 h et 7 h. Mais cette période est ramenée par dérogation à sept heures dans certains secteurs, comme les médias, le cinéma, les spectacles vivants ou les discothèques.

Ce projet de loi propose d'ajouter à ces dérogations les commerces alimentaires, qui pourraient donc rester ouverts jusqu'à minuit sans avoir recours au travail de nuit, à la condition de ne pas ouvrir avant 7 h le lendemain matin. Cela permettrait aux supérettes et supermarchés d'ouvrir tard tout en respectant l'interdiction de recourir au travail de nuit. Celui-ci doit en effet justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. 

Une compensation financière facultative

Pour qu'ils puissent en bénéficier, le projet de loi impose la conclusion d'un accord d'entreprise ou de branche avec les syndicats, comprenant des contreparties en temps de repos pour les heures travaillées entre 21 heures et minuit, mais une compensation financière sera facultative. Des mesures pour "faciliter l'articulation de l'activité professionnelle nocturne avec la vie personnelle" devront également être prévues, notamment en matière de transport. 

Actuellement, seuls les commerces alimentaires situés dans les zones touristiques internationales (comme les Champs-Elysées) ont l'autorisation d'ouvrir jusque minuit. Mais les contreparties minimales sont plus fortes (doublement du salaire, retour au domicile et frais de garde des enfants à la charge de l'employeur, volontariat des salariés concernés).

S'adapter aux "évolutions sociétales"

Dans le projet de loi, le gouvernement justifie cet article "afin de favoriser la croissance des entreprises, d'adapter la législation applicable en matière de travail de nuit aux évolutions sociétales et aux nouveaux modes de consommation". Il l'avait déjà introduit dans la loi Pacte, mais le Conseil constitutionnel l'avait censuré pour des raisons de forme.

Le projet est vivement critiqué par les syndicats. Dans un communiqué publié le 23 octobre dernier, la CGT juge que la ministre du Travail se comporte comme "le bras armé de la grande distribution" et "exige le retrait de ce projet qui va impacter, une fois de plus, les salariés les plus précaires, souvent des femmes avec des charges de famille".

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