Coronavirus : ce qu’il faut savoir sur les arrêts de travail indemnisés si vous devez garder vos enfants

Ecoles fermées : quels droits pour les parents ?
Emploi

MODE D'EMPLOI – Pas d’école à partir de lundi et "jusqu’à nouvel ordre" pour cause de coronavirus : si vous avez des enfants, vous faites sans doute face au casse-tête de l’organisation des prochaines semaines. Un dispositif permet à ceux qui seraient sans solution de garde ni possibilité de télétravail de bénéficier d’arrêts de travail simplifiés.

A situation exceptionnelle, prise en charge exceptionnelle. Alors que de nombreux parents se creusent la tête pour savoir comment ils vont s’organiser à partir de lundi après l’annonce de la fermeture des écoles "jusqu’à nouvel ordre", une mesure entrée en vigueur la semaine dernière peut leur être d’un grand secours. Dès le 5 mars en effet, un nouveau service avait été mis en ligne par l’Assurance Maladie afin de simplifier les demandes d’arrêts de travail des parents contraints de rester à la maison pour garder leurs enfants. Un dispositif qui concernait initialement les communes où les établissements scolaires étaient déjà fermés, mais qui est désormais étendu à toute la France.

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Qui peut en bénéficier ?

Plusieurs conditions doivent être remplies pour se voir verser ces "indemnités journalières maladie pour isolement". Précision importante tout d’abord : seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans sont concernés, ou de moins de 18 ans quand ils sont en situation de handicap et pris en charge dans un établissement spécialisé. Surtout, le site Ameli.fr indique que "l'arrêt de travail doit être la seule solution possible". Autrement dit, il faut que votre poste ne vous permette pas de faire du télétravail, ce qui est le cas d’environ deux tiers des emplois : le télétravail est possible pour "à peu près un emploi sur trois", a estimé ce vendredi matin  la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur Franceinfo. Enfin, sachez que cet arrêt de travail ne peut être délivré qu’à un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale). Il "peut être fractionné, par exemple trois jours pour un parent, trois jours pour l’autre", nous indique-t-on toutefois au cabinet du secrétariat d’Etat aux Solidarités.

Comment ça marche ?

Ce n’est pas au salarié, mais à l’employeur de faire la déclaration sur le téléservice declare.ameli.fr, qui ne nécessite de renseigner que quelques informations sur l'entreprise et le salarié concerné, avec une case à cocher pour certifier qu'il ne peut pas télétravailler. Muriel Pénicaud a résumé la marche à suivre ce vendredi matin : "C'est un arrêt maladie sans que les salariés soient malade, c'est sans aller chez le médecin, il n'y a pas de délai de carence, c'est dès le premier jour qu'on est pris en charge, et c'est l'employeur qui le déclare", a expliqué la ministre. "Le salarié va rester chez lui, et l'employeur va envoyer l'attestation à la Sécurité sociale pour se faire rembourser", a-t-elle ajouté.

"L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt", indique de son côté Ameli.fr. Le site souligne que les déclarations "ne déclenchent pas une indemnisation automatique ", les éléments transmis étant soumis à vérification et devant être accompagnés "de l’envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaire à la caisse de sécurité sociale d’affiliation de l’employé concerné".

L'employeur peut-il dire non ?

"L'employeur ne peut pas dire non, c'est automatique, si vous avez un enfant de moins de 16 ans, qui est en crèche ou école, et que le télétravail n'est pas possible vous y avez droit automatiquement", a affirmé Muriel Pénicaud. Une avocate spécialiste en droit du travail explique ainsi à Ouest-France que si son patron refuse de déclarer l'arrêt, "le salarié peut lui faire un courrier en recommandé, en observant qu’il ne respecte pas son obligation de loyauté à son égard, et ne répond pas aux injonctions du gouvernement. En étant ainsi protégé, le salarié peut rester chez lui. Et le cas échéant, il peut saisir les prud’hommes pour demander réparation".

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