Coronavirus : la fraude au chômage partiel estimée à 225 millions d’euros

Selon le ministère du Travail, le montant des fraudes au chômage partiel est estimé à 225 millions d'euros. L'État a déjà récupéré plus de 100 millions d'euros des fraudeurs, et cela ne va pas s'arrêter.
Emploi

CONTRÔLES – Selon le ministère du Travail, les suspicions de fraude au chômage partiel durant la crise sanitaire s'élèvent à 225 millions d’euros. 100 millions ont déjà été récupérés par l’État grâce aux dizaines de milliers de contrôles effectués.

Le président de la République avait affirmé que l’État soutiendrait les entreprises "quoi qu’il en coûte" durant cette crise sanitaire, mais certaines ont vraisemblablement abusé des aides. Dès le début du confinement, de très nombreux patrons ont bénéficié du chômage partiel pour leurs salariés, afin de ne pas mettre en péril leur entreprise. Mais plusieurs mois plus tard, les abus se comptent par milliers.

Selon le ministère du Travail à LCI, la suspicion de fraude au chômage partiel s’élève à 225 millions d’euros, dont une centaine a déjà été récupérée par les services de l’Etat. "Ce sont évidemment des montants très importants, mais ramenés aux 30 milliards d’euros versés par l’État, nous ne sommes que sur une toute petite fraction d’entreprises", a réagi la ministre du Travail, Elisabeth Borne, auprès de RTL.

270.000 contrôles effectués

Pour mener à bien son enquête, le ministère a réalisé 220.000 contrôles avant le versement des aides, et 50.000 a posteriori, soit 270.000 au total. Des contrôles sont par ailleurs toujours en cours, en lien avec "les services fiscaux, les Urssaf" et "le service de renseignement tracfin", le renseignement financier, afin de "resserrer les mailles du filet et s’assurer d’avoir des contrôles efficaces", précise l’ancienne ministre de la Transition écologique.

Deux types de fraudeurs semblent se distinguer. D’abord, de vraies entreprises, ayant perçu des montants plus importants que leurs droits ne le permettaient. Mais aussi des escrocs, qui ont usurpé le numéro de SIRET d’une entreprise, afin de profiter des aides délivrées par l’État. Les entreprises qui fraudent encourent jusqu'à 30.000 euros d'amende, deux ans de prison, et cinq ans d'interdiction de percevoir des aides.

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À l’inverse, certaines entreprises auraient sous-estimé le montant du chômage partiel dont elles avaient le droit de bénéficier. Selon RTL, un millier d’entre elles sont dans ce cas, et vont être davantage indemnisées.

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