Le chômage partiel pourra désormais être décidé salarié par salarié

Le chômage partiel pourra désormais être décidé salarié par salarié
Emploi

DISPOSITIF - Le Conseil des ministres a adopté une ordonnance instaurant diverses mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19. L'une d'elles permet d'individualiser le chômage partiel.

La mesure est présentée comme une aide à la reprise du travail. Dans une ordonnance adoptée ce mercredi en Conseil des ministres, l’article 8 ouvre la voie à du chômage partiel individualisé. 

Depuis le début de la crise, le gouvernement a en effet ouvert comme jamais les droits au chômage partiel et ses conditions d’application. Un nouveau cap a été franchi ce mercredi : plus de 10 millions de salariés, soit un salarié du privé sur deux, sont désormais en activité réduite. 

Pour rappel, le chômage partiel permet, pour les entreprises qui font face à une réduction de la durée de temps de travail ou à la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement, de ne pas licencier. L’employeur continue en effet de prendre en charge 84% de de la rémunération du salarié, mais est remboursé par l’Etat. 

Jusqu’à maintenant, les demandes d’activité partielle pour les entreprises se faisaient de manière collective, sur un volume d’heures à répartir au sein de l’entreprise et par salarié : l’employeur ne pouvait pas cibler un poste ou donc un salarié, mais des secteurs ou des activités, des équipes et non des invididus.  Ainsi, selon l'entourage de la ministre citée par l'AFP, si l'activité était réduite de moitié, cela était "réparti équitablement" entre salariés, pour ceux qui font la même chose et font partie de la même équipe ou du même établissement.

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L’article 8 de l’ordonnance adoptée ce mercredi en Conseil des ministres va désormais permettre de cibler ces salariés. Il permet, "sur le fondement d’un accord collectif, ou à défaut d’accord, après avis favorable du comité social et économique ou du conseil d’entreprise, le placement en activité partielle de salariés de façon individualisée ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées au sein d’un même établissement, service ou atelier", précise le texte de l’ordonnance, qui devrait s'appliquer en mai.

L'entourage de la ministre du Travail explique que cette individualisation du chômage partiel, - demandée par ailleurs de longue date par le patronat -, permettra d’aider des secteurs qui en ont besoin dans l’accompagnement de la reprise progressive du travail, en ciblant plus finement les postes et secteurs et en permettant ainsi un retour adapté à l’activité. 

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