Coronavirus : le chômage partiel "renforcé et simplifié", comment ça marche, qui va payer quoi ?

Des ouvriers sur un chantier

LE POINT - L'impact du coronavirus sur la croissance de l'économie française sera "sévère", a prévenu lundi le ministre de l'Economie et des Finances. Pour éviter une multiplication des défaillances d'entreprises, le gouvernement a annoncé un nouveau renforcement des mesures de soutien aux sociétés en difficulté. Parmi elles, le recours au chômage partiel.

Les mines sont tendues, les airs graves. Ce lundi matin, les ministres du Travail Muriel Pénicaud, de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire et sa secrétaire d’Etat Agnès Runacher ont reçu les secteurs professionnels pour faire un point de situation sur les conséquences du coronavirus sur l’activité des entreprises.

Et Bruno le Maire ne s’en est pas caché, au sortir de la réunion : "L'impact sera 'sévère' sur la croissance de l'économie française". Selon lui, il se chiffrera en plusieurs dixièmes de points de PIB durant l'année 2020. "Un certain nombre de secteurs sont d'ores et déjà très durement touchés", a souligné le ministre, évoquant des baisses de chiffre d'affaires de 30 à 40% en moyenne dans l'hôtellerie, de 25% pour les restaurateurs, de 60% pour les traiteurs et des baisses "très importantes" dans l'événementiel, touché par "des annulations en cascade" (voir vidéo ci-dessous).

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Pour éviter une multiplication des défaillances d'entreprises, un nouveau renforcement des mesures de soutien aux sociétés en difficulté a donc été annoncé. "L'accompagnement des entreprises et des salariés touchés par la crise prime sur l'aspect budgétaire", a souligné Muriel Pénicaud. Est ainsi "renforcé et simplifié" le dispositif de chômage partiel, cette mesure destinée aux entreprises qui ne peuvent pas maintenir leur activité à cause de conditions particulières. 

"Le recours à l’activité partielle peut prendre plusieurs formes : soit la diminution de la durée hebdomadaire du travail, soit la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement", rappelle sur son blog Me Eric Rocheblave, spécialisé en droit du travail. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit au préalable consulter pour avis les représentants du personnel. Avant cette mise en activité partielle, il doit surtout adresser à une demande d’autorisation à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de son Département. La décision doit lui être notifiée dans un délai de 15 jours. 

Quand l’activité partielle est mise en place dans l’entreprise, le contrat de travail des salariés est suspendu, mais pas rompu. Les salariés voient leur temps de travail réduit et subissent donc une perte de salaire. Mais ils sont indemnisés par ce que l'on appelle une "indemnité d’activité partielle", versée par l’employeur, qui correspond à 70% de leur salaire brut par heure chômée, soit environ 84% du salaire net horaire. L’employeur reçoit, de son côté, une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’Unedic. Le montant de cette allocation varie suivant la taille de l'entreprise. Il est de 7,74 euros par heure chômée dans les entreprises employant jusqu’à 250 salariés et de 7,23 euros dans les entreprises à partir de 251 salariés. 

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Une réponse en 48 heures au lieu de 15 jours

Les assouplissements annoncés ce lundi par les ministres concernent plusieurs points : tout d’abord, le montant de l’allocation versées aux entreprises ayant recours au dispositif va être portée de 7,74 euros à 8,04 euros, soit le niveau du Smic. Est aussi prévu une réactivité accrue de la réponse à la demande : "Aujourd’hui, nous sommes à 48 heures, car les choses évoluent d’heures en heures de jour en jour et avoir la réponse très rapidement est important", souligne Muriel Pénicaud. 

Vendredi dernier, 900 entreprises avaient déposé un dossier de demande de chômage partiel, pour environ 15.000 salariés concernés. "Nous nous attendons à une importance beaucoup plus grande que cela et nous ferons face, ce qui permet de préserver l’emploi", a redit la ministre. 

Autres mesures qui visent à "faciliter la vie financière des entreprises" : "Les échéances de charges fiscales qui devaient arriver fin mars pourront être reportées sur simple demande" et "des dégrèvements d’impôts pour les entreprises menacées de disparition". Le gouvernement a enfin demandé aux bailleurs d’être "très conciliants avec les commerçants". 

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