Deuil d'un enfant : le Sénat vote à l'unanimité un congé allongé à 15 jours

Deuil d'un enfant : le Sénat vote à l'unanimité un congé allongé à 15 jours

FEU VERT - Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté à l'unanimité ce mardi la proposition de loi instaurant un congé de 15 jours pour le deuil d'un enfant. Un texte "considérablement enrichi par rapport à sa version initiale" selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Le Sénat l'avait validé en commission la semaine dernière, et vient de l'adopter à l'unanimité en séance ce mardi : plus rien ne semble désormais pouvoir arrêter le texte sur le congé de deuil. Rappelez-vous, début février, la proposition d’un député UDI d’étendre le congé de deuil d’un salarié lors du décès d’un enfant avait été rejetée par la majorité à l’Assemblée nationale. Un épisode qui avait provoqué un tel tollé, politique et populaire, que le gouvernement avait fait marche arrière et engagé une réflexion sur le sujet, pour formuler une autre proposition.

L'examen au Sénat était donc l'occasion de remettre les choses à plat, après le couac de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Son retour devant les députés est prévu le 7 avril.

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Une des principales propositions, celle qui a d'ailleurs en partie provoqué le tollé initial, proposait l'allongement du congé de deuil d'un enfant de cinq à douze jours. Dans la nouvelle version, les élus LREM avaient surenchéri, proposant de le porter à quinze jours ouvrés. Les sénateurs ont eux adopté en commission des amendements du gouvernement et de la rapporteure portant de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail et créant un "congé de répit" de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ils ont étendu ce congé aux travailleurs indépendants et, sur proposition de la commission des Lois saisie pour avis, aux agents publics. L'âge limite du jeune décédé a été fixé à 25 ans.

Le texte a aussi été enrichi de nouvelles dispositions, avec le passage  devant la commission des affaires sociales du Sénat. Sur le modèle des dispositions protégeant les mères après un congé de maternité, a été introduite une mesure de protection contre le licenciement pour les salariés pendant un délai de treize semaines suivant le décès d'un enfant.

Le texte prévoit également le maintien des droits aux prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé...) pendant un délai déterminé après le décès d’un enfant, qui pourrait être de trois mois, selon la rapporteure, ainsi que le maintien de la prise en compte de l’enfant au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA). Aujourd'hui, les droits cessent le mois suivant le décès de l'enfant.

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Le texte crée en outre une allocation forfaitaire versée automatiquement aux familles en cas de décès d'un enfant à charge, dont le montant sera fixé par décret. Il reprend par ailleurs le mécanisme de don de jours de repos entre salariés, déjà voté à l'Assemblée, et introduit une expérimentation de prise en charge psychologique des parents.

6.500 enfants et jeunes de moins de 25 ans sont morts en France en 2017, dont environ 2.700 âgés de moins d'un an et 2.400 âgés de 15 à 24 ans, selon les données de l'Insee.

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