Emploi, droit du travail, formation... Ce qui évolue en janvier 2020

Emploi, droit du travail, formation... Ce qui évolue en janvier 2020
Emploi

TRAVAIL - Envie d'une évolution professionnelle en 2020 ? LCI fait le point sur tout ce qui change dans le monde du travail au 1er janvier et tout au long de cette nouvelle année.

On change d’année, et même de décennie ce 1er janvier. Et comme tous les caps importants, celui-ci s’accompagne souvent de bonnes résolutions, de remise à plat, de questions existentielles. D'envie d’enfin prendre à bras les choses, et changer de vie. Y compris - peut-être surtout - dans le domaine professionnel. Et cette année, plusieurs changements se profilent.

LCI fait le tour des évolutions mises en place cette année par le ministère du Travail, notamment lorsque sont envisagés des changements de carrière. 

> Une aide pour faire le point sur sa carrière

Où en est-on dans sa carrière ? Faut-il développer de nouvelles compétences, obtenir une certification, se reconvertir ? À partir du 1er janvier, tous les salariés vont bénéficier d'une nouvelle offre gratuite d’accompagnement pour construire leur projet professionnel, par exemple en changeant de métier ou d’entreprise. 

Cette offre de services en information, en conseil et en accompagnement personnalisés sera gratuite, confidentielle et accessible à chaque actif. Elle sera menée par le Conseil en évolution professionnelle (CEP), des opérateurs sélectionnés par appel d’offres par l’organisme France compétences. Deux niveaux d’accompagnement seront proposés : un d'accueil, d'écoute et d'analyse de la situation, pour identifier les acteurs susceptibles d’aider ; puis, un accompagnement personnalisé, pour mettre en place un plan d‘action. Ce CEP peut également accompagner un actif dans l’utilisation de ses euros acquis au titre du compte personnel de formation (CPF). En revanche, pour les demandeurs d’emploi, le CEP reste le même et continue d’être proposé par les opérateurs désignés par la loi : Pôle emploi, l’Apec, les missions locales ou les Cap emploi. 

> Pour savoir où trouver votre CPE, rendez-vous par ici

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> Une aide à la transition professionnelle

Si vous êtes salarié et que vous souhaitez changer de métier ou de profession, un petit changement se profile, déjà annoncé : le CIF (Compte individuel de formation) a cédé la place au CPF de transition professionnelle. Ce projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, qui permet aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise.

Ce sont les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) – appelées associations Transitions Pro (ATpro ) – qui sont chargées de prendre en charge financièrement les projets de transition professionnelle. Il y en a dans chaque région : 18 structures seront agréées au 1er janvier 2020. Ces structures assurent également l’information du public sur cette modalité de la formation professionnelle.  Elles attesteront aussi du caractère réel et sérieux des projets de reconversion des démissionnaires souhaitant bénéficier du versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

> Du nouveau dans l'organisation de la formation

Outre de nouveaux opérateurs régionaux pour les CEP et pour le CPF de transition professionnelle, l’organisation de la formation professionnelle évolue sur deux points au 1er janvier : du côté du compte personnel de formation, la gestion de son financement est transférée entièrement à la Caisse des dépôts ; du côté de l’apprentissage, le système bascule entièrement sur un financement au coût contrat : chaque contrat d’apprentissage bénéficie d’un financement fixé par les branches ou France compétences, connu par les CFA et stable pour deux ans, sans limite de volume, et assuré par les OPCO et France compétences. 

Pour rappel, l’apprentissage et la formation professionnelle ont été transformés par la la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Et en matière de formation professionnelle, des changements ont été opérés récemment, afin de faciliter l'accès à la formation : notamment la mise en place de l'application "MonCompteFormation" et le passage des droits en euros, qui permet, avec uniquement le numéro de sécurité sociale, de trouver et postuler à des formations.

> Plus de détails par ici Compte personnel de formation : voici comment vous pouvez utiliser votre crédit avec l'appli MonCompteFormation

> Aide à la création et à la reprise d'entreprise : des droits revus

Les conditions d'obtention de l'Acre (aide à la création et à la reprise d'entreprise) se resserrent. Cette aide consiste en une exonération des cotisations sociales en début d’activité pour les créateurs et les repreneurs de micro-entreprises. Les micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2020 conserveront un taux d’exonération de cotisations sociales de 75% leur première année d’activité, mais verront cette exonération réduite les 2e et 3e années, respectivement à 25% et 10%. 

Pour les micro-entreprises créées après le 1er janvier 2020, l’éligibilité à l'Acre devient soumise à condition, pour se recentrer sur les jeunes, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de minima sociaux. L’exonération de cotisations sociales est par ailleurs réduite à la seule première année d’activité et son taux porté à 50 %. 

En revanche, le bénéfice de l’exonération de cotisations est étendu aux conjoints-collaborateurs des travailleurs indépendants, ce qui renforce leurs droits.

> Une (petite) hausse du Smic

Au 1er janvier 2020, le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,15 euros (8,03 euros net), soit 1 539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (1 219 euros net). Le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs, sera porté à 3,65 €.

Voir aussi

> En 2020, un Code du travail numérique

Cela peut être utile, pour qui se questionne sur le droit du travail : un Code du travail numérique va officiellement être lancé début janvier. Le site apportera une réponse gratuite et fiable aux questions des salariés et des employeurs concernant le droit du travail, de façon simple, rapide et personnalisée. Il proposera aussi des outils, comme des simulateurs ou des modèles de documents pour faciliter leurs démarches.

> De nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs

Au 1er avril 2020, entre en vigueur la dernière partie de la réforme de l'Assurance chômage, et la plus conséquente. Les indemnités chômage seront en effet désormais calculées sur le revenu mensuel moyen du travail, et non sur les seuls jours travaillés. 

Les indemnités chômage ne pourront être inférieures à 65 % du salaire net mensuel moyen. Elles ne pourront jamais dépasser le montant du salaire net mensuel moyen.

>  Tous les détails sur les premiers changements de la réforme de l'assurance chômage par ici

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