Emploi, mais aussi impôts et financement : comment les petits patrons veulent peser sur le Grand débat

Emploi, mais aussi impôts et financement : comment les petits patrons veulent peser sur le Grand débat
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TPE - Ils estiment être les oubliés du Grand débat national. Et veulent faire entendre leur voix. Comment les très petits patrons se portent-ils ? Quels sont leurs défis ? Et quelles solutions veulent-ils ? Le Syndicat des indépendants les a interrogés et présente son état des lieux.

Ils sont à la tête d’un commerce de détail, vendent des boissons, de l’habillement. Ils sont dans la coiffure, la restauration, la boulangerie. Ce sont les patrons des très petites entreprises, ces TPE de moins de 10 salariés. Ils sont  2, 1 millions en France, aux profils variés : artisans, commerçants, professions libérales. Ils représentent 20% de l’emploi salarié en France et 98% du tissu économique français.


Et dans le Grand débat national qui a émergé dans la foulée du mouvement des Gilets jaunes, ils ont le sentiment qu’on ne les entend pas. Qu’ils sont coincés entre les PME d’une cinquantaine de salariés et les micro-entreprises. Alors ils veulent faire entendre leurs voix. Être écoutés, reconnus, considérés. Dans cette optique, le Syndicat des Indépendants a lancé le débat autour de ses 25.000 adhérents, pendant deux mois. 4.000 dirigeants de TPE y ont répondu. 

La problématique de la pression fiscale

"D'une part, des multinationales font des milliards de chiffre d’affaires et ne payent quasiment pas d’impôts. De l’autre, les TPE se font étrangler par les impôts et taxes en tout genre." Voilà le genre de témoignage recueilli par le Syndicat des indépendants lors du débat. 


Ce n’est pas nouveau, les patrons de TPE s’estiment étouffés par la pression fiscale. Plutôt d’ailleurs par les grands impôts nationaux (Impôt sur le revenu, sur les sociétés, TVA) que locaux.  Alors que Bruno Le Maire a récemment évoqué une diminution des charges fiscales, ce sont d’abord ces impôts nationaux que 49% de ces petits patrons veulent voir diminuer drastiquement, loin devant la fiscalité locale (36%). "L’impôt sur les sociétés, trop élevé, est l’impôt national le plus décrié par les TPE", explique Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants. 


> Les propositions : abaisser la première tranche de l'impôt sur les sociétés (IS) des TPE à 10% (au lieu de 15%) ou bien d'augmenter le seuil de cette première tranche pour le passer de 38.120 euros à 75.000 euros. Seconde idée : davantage de justice fiscale, ce qui passe selon eux par la lutte contre l’optimisation des grands groupes. "La situation est très claire : les bénéfices doivent être taxés, de façon équitable, sur la zone géographique sur laquelle ils sont générés", estime Marc Sanchez.

Les problèmes de financement

Les patrons de TPE sont facilement confrontés à des frais financiers, aux problèmes de trésorerie et se retrouvent donc  souvent à découvert. Et face à cela, l'un de leurs handicaps principaux est… le partenaire bancaire.  "C’est un sujet épineux et sur lequel il serait nécessaire de légiférer", indique Mac Sanchez. 54% des TPE estiment ainsi que leur banque ne les soutient pas dans le développement de leur activité. Voire les font plonger en générant des frais financiers considérables, tels que les agios ou des commissions sur incident bancaire. "Souvent, le banquier préfère laisser partir les découverts, ce qui engendre des frais jugés abusifs. Et quand on est dans le dur, il est difficile de faire jouer la concurrence en allant voir ailleurs." 


> La proposition : plafonner les frais bancaires. "Il faudrait que la banque soit obligée de vous proposer un découvert. Beaucoup de conseillers n’ont pas cette démarche et préfèrent laisser filer les frais", affirme Marc Sanchez. "Ce découvert existe déjà pour les particuliers. Cela permet d’avoir une vision et une sécurisation".

Le problème des freins à l’embauche

"Nous avons un taux de chômage élevé, et pourtant les entreprises peinent à recruter", dit un  participant à ce Grand débat des TPE. Marc Sanchez confirme : "Beaucoup d’entreprises qui démarrent sont confrontées à la vraie difficulté de trouver du personnel." Ces freins à l’embauche sont très différents en fonction de la taille de la société. "Les entreprises de 0 à 5 salariés mettent en avant le coût du travail lié à l’embauche des premiers salariés." Pour les entreprises de 6 à 10 salariés, le vrai problème est lié au fait de trouver quelqu’un de formé, rapidement. "Elles ont les fonds, elles ont les marchés, mais elles ne trouvent personne.  Il y a un problème de formation évident."


Et Pôle emploi n’est pas d’une grande aide. Même plutôt "un désastre", estime le Syndicat. Selon l’enquête interne, 83% des patrons qui ont été en relation avec l'organisme pour un recrutement indiquent ainsi que le service rendu n’est pas satisfaisant. "Cela ne leur sert strictement à rien, leur offre n’est pas adaptée au marché local ou aux besoins de l’entreprise, la CVthèque est trop compliquée, les conseillers n’ont pas le temps d’aller voir les besoins des entreprises et donc de les communiquer."


> Les propositions : pour les entreprises de 0 à 5  salariés, exonérer -ou du moins baisser- les charges pour les trois premiers salariés pendant deux ans. "C’est une proposition qui a existé sous Jospin et Sarkozy", rappelle Marc Sanchez. "Mais la grosse erreur des gouvernements a toujours été de globaliser les politiques publiques à la PME, de 10 à 49 salariés. Certaines politiques doivent être fragmentées pour être efficientes." Autre idée : que Pôle emploi ait des cellules dédiées exclusivement aux besoins des TPE. "Il est nécessaire que le conseiller adapte la demande à l’offre, mais il faut qu’il en ait la connaissance."

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La protection sociale

Depuis un an, la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), a pris le relais du RSI. Pour 71% des TPE, ce remplacement a gommé des problèmes de fonctionnement, mais n’a pas constitué de progrès pour leur protection sociale. "Les interlocuteurs restent les mêmes, seul le sigle a changé", se plaignent les patrons de TPE. Ils citent notamment le maintien de niveaux de cotisations élevés pour une protection sociale faible, notamment pour la maladie et la retraite. 


Marc Sanchez note en outre une évolution dans les profils : "De plus en plus, les entrepreneurs ont été salariés, et inversement. Ils ne veulent plus perdre ces droits." Relation de cause à effet ? Le secrétaire général du Syndicat des indépendants constate que "de nombreux dirigeants de TPE choisissent délibérément le statut d’assimilé salarié" en optant pour une forme de SAS (Société par actions simplifiée), en progression constante depuis plusieurs années. 


> Les propositions : Donner le choix. Offrir une meilleure couverture sociale en autorisant les dirigeants de TPE qui le souhaitent à bénéficier de la couverture sociale des salariés, mais aussi proposer des modules de renforcement de leur protection sociale par thème ou essayer de garantir une assurance chômage plus juste.


Les enjeux et les propositions sont listées, les petits patrons veulent maintenant les faire connaître. "Notre objectif est de pouvoir les présenter au Premier ministre", insiste Marc Sanchez. "Elles ne sont pas révolutionnaires, plutôt frappées du bon sens, pas dogmatiques et faciles à mettre en place".

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