Il entre en vigueur ce jeudi : ce qu'il faut savoir sur le "congé proche aidant"

Le congé pour les aidants familiaux entre en vigueur
Emploi

SOCIAL - Les aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé, pourront demander à bénéficier, à partir de ce jeudi 1er octobre, d'un congé de trois mois indemnisé. Explications.

Dix mois après le vote de la loi du 24 décembre 2019,  le congé rémunéré pour les proches aidants va devenir, ce jeudi 1er octobre 2020, "un droit réel", selon les termes de la ministre déléguée à l’Autonomie, Brigitte Bourguignon. Une "avancée" d'ores et déjà unanimement saluée par les associations d'aidants. Certaines d'entre elles pointent cependant le faible montant de l’indemnisation, qui risque, affirment-elles, de dissuader beaucoup d’aidants d'interrompre leur contrat de travail. 

Passage en revue des questions qui se posent sur ce que le gouvernement qualifie de "mesure phare". Et de leurs réponses.

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A qui le dispositif s'adresse-t-il ?

Le ministère du Travail précise sur son site officiel que "le congé doit être motivé par une aide apportée à un proche en situation de handicap (avec une incapacité permanente d’au moins 80 %) ou un proche âgé et en perte d’autonomie (relevant de la classe 1, 2 ou 3 de la grille AGIRR, utilisée pour l’attribution de l’APA)". Et peu importe que la personne aidée vive à domicile ou soit hébergée dans un établissement. Il doit impérativement s'agir d'un membre de sa famille ou un "conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS)".  

Tous les salariés, du secteur privé et public, les indépendants et les demandeurs d’emplois pourront en bénéficier. Pour rappel, sur un peu plus de 8 millions d’aidants recensés en France, 4 à 5 millions sont des salariés.

Quel est le montant de l'indemnité versée ?

Il est fixé à 43,83 euros par jour pour une personne en couple et à 52,08 euros par jour pour un aidant vivant seul. L'indemnité sera versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la mutualité sociale agricole.

Quelle est la durée de l'indemnisation ?

Dans l'absolu, la loi prévoit une durée maximale de trois mois, pouvant être renouvelée, mais qui ne doit pas excéder un an sur l'ensemble de la carrière du salarié. Il est cependant à noter qu'un accord collectif d’entreprise, voire, à défaut, un accord de branche, peut théoriquement modifier la durée maximale et le nombre de renouvellements possibles.

Comment l'obtenir ?

Le salarié doit en faire la demande à son employeur, au moins un mois avant la date de début du congé. La demande de renouvellement du congé ou de l'activité à temps partiel devra, quant à elle, être formulée au moins 15 jours avant le terme du congé ou de l'activité à temps partiel. Les demandeurs d'emploi devront, eux, effectuer leur demande en ligne, sur le site de la CAF, et seront indemnisés en tenant compte des jours pris au titre de l’Ajpa (allocation journalière de proche aidant).

Précision importante : le dispositif prévoit des cas d'urgence, comme la dégradation soudaine de l'état de santé ou la cessation brutale de l’hébergement en établissement. Ils permettront, sur la base d'un certificat médical ou d'une attestation du responsable d'établissement, de débuter ou renouveler le congé sans le moindre délai. Enfin, sachez que si toutes ces conditions requises sont remplies, la demande ne peut, en aucun cas, être refusée.

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