Chômage partiel : malgré les milliers de dossiers, le gouvernement promet des délais de paiement courts

Chômage partiel : malgré les milliers de dossiers, le gouvernement promet des délais de paiement courts

FOCUS - "Simplifier et sécuriser", surtout les petites entreprises. C’est le principe du chômage partiel mis en place par le ministère du Travail qui, décret après décret, s’élargit à toujours plus de catégories de salariés. Au risque d'un engorgement retardant la procédure ?

Chaque semaine, c’est le décompte. Ou plutôt le compte. Celui du nombre de sociétés qui ont effectué une demande de chômage partiel. Vendredi soir, ce recours au dispositif avait été demandé par 220.000 entreprises pour 2,2 millions de salariés au total, selon les chiffres donnés par la ministre du Travail. C'était 65.000 entreprises et 600.000 salariés de plus que la semaine précédente. 

"On est à plusieurs milliers de demandes par minute", expliquait alors Muriel Pénicaud, confirmant que le dispositif est très demandé. Au risque d’un engorgement ? Et que les demandes ne soient pas honorées ? On fait le point sur les annonces et… la réalité.

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Deux élargissements du dispositif

Depuis le début de la crise, la ministre du Travail a élargi ce système du chômage partiel. D’abord, sur le montant des remboursements. Avant, une entreprise était remboursée à hauteur d’un Smic par salaire. Par exemple, si elle versait 3 000 euros à son employé, le ministère du Travail lui redonnait le montant d’un Smic. Aujourd’hui, l’Etat rembourse à 100% les sommes versées au salarié, soit 84% de son salaire net s’il est au-dessus du Smic et 100% de la rémunération pour ceux qui sont en-dessous.

Second élargissement : les secteurs concernés. Dans un premier temps, d’après la ministre, les principaux secteurs qui ont fait des demandes étaient "l'industrie, l'hébergement et restauration, la construction et le commerce non alimentaire", ainsi que "les garages". Mais le ministère vient aussi d’ouvrir, par une ordonnance datée du 28 mars, le dispositif à des catégories qui en étaient exclues, comme les salariés à domicile, les assistantes maternelles, les nounous, les VRP ou encore les cadres dirigeants d’entreprises. L’objectif fixé est clair : éviter des licenciements massifs, pour qu’une fois la crise passée, les entreprises repartent plus vite, en ayant gardé leurs compétences. 

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Un remboursement sous une dizaine de jours

Voilà pour les procédures. Que donne la suite, une fois les dossiers déposés ? Au début de la crise, le ministère s’est en effet engagé à ce que les  demandes soient examinées en 48 heures, contre 15 jours d'ordinaire. Mais le délai tient-il toujours ? Oui, répond le ministère du Travail. "Nous avons simplifié les demandes sur la plateforme", nous explique-t-il, en rappelant un paramètre important : "Dans tous les cas, s’il n’y a pas de réponse au bout de 48 heures, le dossier est automatiquement accepté." Une précision importante, pour des petits patrons qui se questionnent peut-être devant l’engorgement de la plateforme. 

Autre mesure : les sociétés ont désormais 30 jours pour réaliser leur demande, avec un effet rétroactif. Par exemple, une entreprise qui a cessé son activité le 19 mars aura jusqu’au 19 avril pour déposer son dossier, qui prendra bien en compte la date du 19 mars. Quant au délai du remboursement, qui peut inquiéter notamment les petites structures à la faible trésorerie mais qui doivent néanmoins verser des salaires alors qu’aucun chiffre d’affaires ne rentre, le ministère assure qu'"il y a effectivement une avance des frais. Mais ils sont remboursés sous une dizaine de jours."

Les grands groupes ne demanderont pas les aides

Le ministère le réaffirme avec vigueur : son attention va expressément aux petites structures, les plus fragiles en tant de crise. D'ailleurs, certains grands groupes, avec pourtant une activité ralentie, ont annoncé qu'ils ne solliciteraient pas ces aides de l'Etat qui leur sont pour autant ouvertes, et ce, "par solidarité". 

Parmi ces groupes, citons Total, Chanel, Hermès ou encore L'Oréal qui explique, dans un communiqué : "Dans cette période extraordinairement difficile, nous considérons qu'il est de notre devoir d'employeur responsable de tout faire pour garantir la santé et la sérénité financière de nos collaborateurs sans peser sur les comptes publics, afin que l'Etat puisse venir en priorité en aide aux entreprises qui en ont le plus besoin".

Gare à la fraude

Devant des cas d'employeurs demandant à leurs salariés en chômage partiel ou en garde d'enfant de continuer de travailler, le ministère a précisé les sanctions encourues pour ce qui s'apparente à du "travail illégal". D'abord, il faudra "rembourser les sommes touchées au titre du chômage partiel", ensuite il sera "interdit de bénéficier pendant une durée maximale de 5 ans d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle". Enfin, l'article 441-6 du Code pénal, qui punit la fraude à une administration publique, a vocation à s'appliquer et prévoit deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. 

"C'est totalement illégal et ça va être lourdement sanctionné", a prévenu Muriel Pénicaud.

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