Le gouvernement présente un logiciel pour traquer les "écarts injustifiés" de salaires entre les femmes et les hommes

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TRAVAIL - Le gouvernement a présenté une batterie de mesures en faveur de l'égalité salariale entre hommes et femmes mercredi 7 mars, et notamment l'obligation d'utiliser un logiciel qui traquera les "écarts injustifiés" de salaires.

C’est un combat que le gouvernement entend mener de front : bien que le principe d’égale rémunération à travail égal soit inscrit dans la loi depuis 1972, les écarts de salaires persistent entre les hommes et les femmes. La rémunération de ces dernières, à poste et âge équivalents, est en moyenne inférieure de 9% à celle de leurs congénères masculins (et de 25% en moyenne tous postes confondus). Mercredi 7 mars, à la veille de la journée internationale des droits des femmes, le  gouvernement a présenté une série de mesures concrètes pour supprimer les écarts de salaires injustifiés entre hommes et femmes.

La mise en place d'un logiciel anti-inégalités

La mesure phare du plan consiste à créer un logiciel français, qui serait intégré aux logiciels de paie et qui serait capable de traquer les écarts injustifiés de salaires. A partir de 2019, il sera déployé dans les entreprises de plus de 250 salariés, et dans celles de 50 à 249, d'ici 2020. Le résultat devra obligatoirement être rendu public dans l’entreprise, et les chiffres par catégories de postes, communiqués aux élus du personnel et aux délégués syndicaux.


Lorsque des écarts seront détectés, l'entreprise devra consacrer une "enveloppe de rattrapage salarial pour les femmes" et aura trois ans pour se mettre en conformité. La sanction financière sera prononcée si les écarts persistent. Les entreprises de plus de 50 salariés présentant des écarts "injustifiés" de salaires hommes-femmes seront sanctionnées à partir de 2022 avec une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1% de leur masse salariale. 


L'obligation d'utilisation de ce logiciel et la définition des sanctions figureront dans la loi sur les réformes sociales (assurance chômage, apprentissage, formation professionnelle). Le gouvernement et les partenaires sociaux doivent encore travailler sur les critères qui seront retenus (âges, diplômes, ancienneté, catégorie professionnelle...), afin qu'il calcule les écarts sur des caractéristiques identiques dans toutes les entreprises.

4 fois plus de contrôles de l'inspection du travail

Le gouvernement prévoit, en outre, le quadruplement des contrôles de l'inspection du travail sur l'égalité de salaires hommes-femmes. Ils passeront à 7000 par an pour les entreprises de plus de 250 salariés, et à 30.000 pour celles avec 50 à 249 salariés. Avant 2022, le contrôle de l'inspection du travail va porter sur la mise en place du logiciel mais aussi sur l'obligation de transparence du résultat au sein de l'entreprise (obligation de diffuser le résultat global sur le site internet et communication des résultats aux élus du personnel par catégories de postes). À partir de 2022, ils porteront aussi sur les résultats. 


Le tout, sans que le gouvernement ait toutefois prévu d'augmenter les effectifs de l'inspection du travail, comme l'a notamment regretté la députée PCF Elsa Faucillon :

La mise place de ce logiciel anti-inégalités ne concernera pas les sociétés de moins de 50 salariés. Ces dernières représentent pourtant la grande majorité des entreprises de l'Hexagone, et les inégalités de salaires entre hommes et femmes n'y sont pourtant pas moins présentes.

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