Le Code du travail numérique peut-il vraiment répondre à toutes les questions des salariés ?

Le site code.travail.gouv.fr
Emploi

NOUVEL OUTIL - Le ministère du Travail vient de lancer "le code du travail numérique", une plateforme qui vise à répondre aux questions que se posent salariés comme employeurs, sans devoir plonger dans les 3.600 pages du pavé rouge.

Franchement, avouez-le : du Code du travail, vous n’avez qu’une vague idée, remontant peut-être à une vague initiation pendant vos études supérieures. Muriel Penicaud, la ministre du Travail, ne dit pas autre chose : "Presque personne n'a un Code du travail chez lui", "sauf s'il a une armoire à caler". Or pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, encore faut-il les connaître, et y avoir accès est la condition première.

C’est à ce manque que veut répondre le nouveau portail du gouvernement officiellement lancé jeudi, code.travail.gouv.fr : ce Code du travail numérique est présenté comme un moyen de rendre pratique et facile l’accès à ces ressources juridiques, de manière à permettre à chacun de davantage connaître ses droits et ses obligations, et, au besoin de mieux les défendre.

Le Code mis en ligne

Très concrètement, les 11.000 articles du Code du travail ainsi que 30.000 textes conventionnels ont été numérisés, ainsi que 2.500 réponses aux questions les plus fréquentes déclinées pour les 50 branches professionnelles les plus importantes, "couvrant 78% des salariés" : durée de la période d’essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d’intérim, cumul d’emploi, calcul de l’indemnité de fin de contrat…  La plateforme n’analyse pas seulement le Code du travail mais prend également en compte les conventions collectives et les accords de branche.

D’après les requêtes faites sur les sites internet du ministère du Travail, de service-public.fr et de legifrance.fr, en 2018, ces questions concernent, pour 74,1 % des demandes traitées, le contrat de travail (embauche, rupture, durée du travail, rémunération). Les autres requêtes portent à 7,2% sur la maladie, l’inaptitude et l’accident du travail, à 4,6 % sur la santé et la sécurité, à 3,1 % sur des thématiques liées à l’emploi et la formation, et enfin 11 % portent sur d'autres sujets divers.

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"Les cas les plus pointus ne trouveront peut-être pas la réponse"

Le site contient également des simulateurs pour calculer ses droits (préavis et indemnités de licenciement, durée du préavis de démission, indemnités de précarité, salaire net/brut), ainsi que des modèles de documents (certificat de travail, demande de paiement de salaire, demande de paiement d'heures supplémentaires).  Les ressources disponibles seront amenées à être complétées, et prendront en compte les évolutions du droit. 

Le service vise plus particulièrement les salariés et employeurs des petites et moyennes entreprises qui n’ont pas forcément de service juridique ou de représentant syndical. Reste que, comme l'a reconnu Muriel Pénicaud lors de sa conférence de presse, "les équipes se sont focalisées sur les questions qui revenaient le plus auprès des administrations. Les cas les plus pointus ne trouveront peut-être pas la réponse". C'est un peu la limite que pointe d'ailleurs Me Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Selon lui, dans plusieurs cas, le site n'offre qu'une réponse très générale à une question précise. Il pointe aussi le fait que la plateforme ne fournit pas de jurisprudence, qui permettrait de se faire une idée des décisions prises par la justice dans des cas similaires. Un atout précieux, d'autant que la règle de droit est toujours interprétée. 

En clair, le site donne un bon aperçu des droits de base. Mais pour des sujets précis, qu'il faut interpréter en fonction du contexte, de la situation, il faudra chercher les réponses et des conseils ailleurs... Ce qui est sans doute déjà le cas avec le bon vieux pavé rouge du Code du travail.

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