Le gouvernement facilite le prêt de salariés entre entreprises

Le gouvernement facilite le prêt de salariés entre entreprises

DROIT - Alors que des entreprises subissent une forte baisse d’activité, d’autres doivent pouvoir être maintenues sans interruption. Le ministère du Travail vient de faciliter l’échange de salariés, sur la base du volontariat.

Se prêter des salariés entre entreprises ? C’est une mesure que veut faciliter le gouvernement, par deux dispositifs adoptés en fin de semaine dernière.  "Dans la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays, alors que des entreprises subissent une forte baisse d’activité, d’autres doivent pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé", indique en effet le ministère du Travail. 

L’idée est ainsi de permettre, pendant cette période,  aux salariés inoccupés qui le souhaitent, de travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. 

Toute l'info sur

Coronavirus : l'impact économique de la pandémie

Lire aussi

Il s’agit d’une "mise à disposition" temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises, précise le ministère. Le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

 

Pour faciliter au maximum les démarches des entreprises qui souhaitent s’engager dans ce dispositif, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié. Il suffit ainsi uniquement au salarié de signer un avenant, et dès que la situation de confinement ou d’activité partielle est réduite, il pourra réintégrer son entreprise. L'intérêt pour l'Etat est notamment de ne pas avoir à verser de salaire au titre du chômage partiel. 

En vidéo

Chômage partiel, mode d'emploi

En parallèle existe un autre dispositif, mis en place par certaines enseignes de la grande distribution en besoin de main d’œuvre, depuis déjà quelques semaines : au lieu de signer une convention, ces enseignes embauchent en CDD des personnes en chômage partiel, un dispositif également possible et tout à fait légal, car le chômage partiel implique une suspension du contrat de travail. Le salarié doit néanmoins informer son employeur et bénéficie non seulement des indemnités de chômage partiel et d'un autre salaire. 

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

EN DIRECT - Covid-19 : 298 décès en 24h, le nombre de cas en hausse

Covid-19 : à peine adopté, le pass vaccinal déjà obsolète face à Omicron ?

Variant Omicron : le vaccin favorise-t-il l'infection au Covid via des "anticorps facilitants" ?

Un patient atteint de pneumothorax s'est-il vu refuser le droit d'être opéré parce qu'il était non-vacciné ?

Faut-il que je paye le raccordement à la fibre de mon domicile ? Le 20H vous répond

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.