Les salariés du Louvre l'exercent face au coronavirus : le droit de retrait, comment ça marche ?

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Coronavirus : la pandémie qui inquiète la planète

ZOOM - Le musée du Louvre gardera ses portes closes ce lundi, le personnel ayant pour la deuxième journée consécutive invoqué son droit face à l'épidémie de coronavirus. On vous en dit plus sur ce dispositif.

C’est un symbole : au Louvre, ces dimanche et lundi, les personnels ont décidé de ne pas venir travailler, s'estimant menacés à cause de l’épidémie de coronavirus. Ils ont ainsi exercé ce que l'on appelle le "droit de retrait". Un dispositif largement évoqué ces derniers jours avec la propagation du covid-19. Mais dans quelles situations peut-on y avoir recours ?

A Louvre, les craintes des salariés reposent sur le fait que l'établissement est "un endroit confiné, qui accueille plus de 5.000 personnes par jour", ce qui crée une "réelle inquiétude" chez les agents, a indiqué à l’AFP Christian Galani, membre du personnel du musée et du bureau national de la CGT Culture. Lors de l’Assemblée générale qui a pour la première fois entériné le droit de retrait dimanche, des représentants de la direction sont venus, mais leurs arguments n'ont "pas été suffisants pour convaincre les personnels et effacer" leurs craintes, selon le syndicaliste.

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Mais la direction du musée, elle, ne comprend pas, et rappelle que ce droit de retrait "ne peut sur le principe viser qu’une situation particulière de travail et non une situation générale" d'épidémie. Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, va dans le même sens : "On n'est pas aujourd'hui dans la fermeture des grands établissements, parce que la situation épidémiologique ne l'exige pas", a-t-il souligné dimanche soir. Le virus "ne flotte pas dans l'air mais se transmet par gouttelettes (...) Les activités en extérieur où vous êtes à deux mètres les uns des autres ne posent pas problème". 

La direction du Louvre assure mettre en œuvre "toutes les mesures préconisées par les autorités compétentes afin de protéger les agents et les visiteurs", avec notamment la mise en "quatorzaine" des personnes revenant des zones à risques, et l'application des consignes d'hygiène. Un CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) exceptionnel devait se tenir ce lundi sur le sujet.

La frontière entre le droit et l'abus

Le droit de retrait est une disposition (article L4131-1) du Code du travail qui stipule qu'un travailleur peut se "retirer" d'une situation de travail "dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection".  "Le droit de retrait, c'est "je m’extrais d’une situation qui est un danger grave et imminent pour moi, donc je m’autorise à m’absenter et mon employeur est obligé de maintenir la rémunération et ne pas prendre de sanction"", précisait en fin de semaine dernière auprès de LCI Me Mohamed Materi, avocat associé au sein du cabinet Fromont-Briens, spécialisé en droit du travail. Mais à quel moment peut-on estimer qu’il y a un "danger grave et imminent" ? C’est là qu’est tout le débat, et il n'est pas facile à trancher.

"Juridiquement, à l’heure actuelle, à moins que l’on ne vous demande d’aller à Wuhan, utiliser le droit de retrait sera considéré comme un abus", estimait ainsi Me Mohamed Materi. "Tout comme un salarié qui voudrait appliquer son droit de retrait parce qu’un de ses collègues était en vacances à Milan tomberait dans l’abus, car il n’est pas dans un danger grave et imminent aujourd’hui en France."

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L’avocat rappelait ainsi, à titre de comparaison, qu’en 2009 lors du cas du virus H1N1, alors que le plan national était rentré en phase 6 (contre la phase 2 aujourd'hui), l'administration avait édicté une circulaire "relative à la pandémie grippale" faisant le point sur les mesures que devaient prendre les entreprises. Et la position sur le droit de retrait était claire : "Dans le contexte actuel, dans la mesure où l'employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales, visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu'il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s'exercer", indiquait la circulaire. "En effet, les mesures de prévention, la prudence et la diligence de l'employeur privent d'objet l'exercice d'un droit de retrait qui se fonderait uniquement sur l'exposition au virus ou la crainte qu'il génère."

La circulaire rappelait aussi que "le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie grippale". Il rappelait tout de même les obligations de l'employeurs, en matière de santé de leurs collaborateurs : "Pour éviter les risques de contamination, il est évidemment essentiel que les employeurs prennent toutes les précautions nécessaires vis-à-vis de leurs salariés et notamment de ceux qui peuvent être les plus exposés à des risques de transmission du virus."

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