Noël, Nouvel an... Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ?

Noël, Nouvel an... Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ?
Emploi

JURIDIQUE - Vous envisagez forcément de passer les fêtes de fin d'année en famille, mais votre employeur ne l'entend pas de cette oreille ? A-t-il le droit de vous réquisitionner pendant ces jours si particuliers ? Quelles sont les règles pour les autres jours fériés ? Obligation, salaire, ponts, voici le point sur vos droits au travail.

Hôtellerie, restauration, services d'urgences et médicaux... : Noël n'est pas chômé par tout le monde. Au total, tous secteurs confondus, environ 9% des femmes et 2% des hommes sont en activité pendant ce jour si particulier.  C'est en tout cas ce qui ressortait d'un sondage réalisé par le site d'emploi Qapa en 2017. La principale motivation est alors la rémunération car certaines conventions collectives prévoient une majoration de salaire pour ceux qui passent les fêtes au bureau. 

Que dit pour sa part le Code du travail ?  L'année compte onze jours fériés, qui sont autant d'occasions de pantoufler à la maison tout en étant payé ou, pour ceux qui préfèrent arrondir leur fin de mois, d'aller travailler quand même pour gagner davantage. Attention, toutes les entreprises n'appliquent pas les mêmes règles. Le site de l'administration rappelle quel est le cadre dans le secteur privé et dans la fonction publique. Voici ce qu'il faut retenir.

Un seul férié obligatoire

Le 1er mai, jour de la Fête du travail, est le seul jour férié obligatoirement chômé pour tous les salariés -à l'exception bien sûr de ceux dont le travail ne peut être interrompu, par exemple dans les hôpitaux ou dans les transports publics. 

Si vous travaillez, vous êtes alors payé double et avez droit à jour de récupération.

Les autres fériés

En dehors du 1er mai, votre employeur peut vous obliger à travailler un jour férié. C'est donc le cas pour Noël et le Nouvel An. Mais, rassurez-vous, la plupart des conventions collectives prévoient le repos pendant ces jours. A noter que les salariés et apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés, sauf dans certains secteurs, par exemple l'hôtellerie, la restauration, la vente de fleurs ou encore les spectacles.

Les fériés, rarement payés double

Si vous ne travaillez pas pendant un jour férié, vous touchez l'intégralité de votre salaire si vous avez au moins trois mois d'ancienneté (CDD ou CDI) dans l'entreprise. Pas de chance en revanche si vous êtes salarié travaillant à domicile, saisonnier, intermittent : vous ne serez pas rémunéré sauf si un accord collectif ou un usage dans votre entreprise le prévoit.

Si vous travaillez pendant le férié, vous êtes censé recevoir votre rémunération habituelle (seul le 1er mai qui donne donc droit d'office à un doublement de salaire, à condition que vous soyez salarié). Dans la pratique, une majoration et un jour de récupération peuvent être prévus par la convention collective. Un éventuel refus de travailler sera alors considéré comme une absence.

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Et en vacances ou le week-end ?

Si le jour férié tombe pendant vos vacances, il n'est pas décompté comme un jour de congé payé. S'il tombe un jour où vous n'êtes pas censé travailler (samedi et dimanche pour la plupart d'entre vous), il est simplement perdu, sauf si une convention collective prévoit un jour de congé supplémentaire. De même, si le férié tombe pendant un congé maladie, il n'a aucune incidence sur la longueur de l'arrêt de travail.

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Les ponts, une fleur de l'employeur

Votre employeur peut vous accorder un pont mais aucune loi ne l'y oblige. Il est tout à fait possible que vous ne soyez pas payé pendant une journée de pont ou que vous ayez à récupérer les heures non travaillées dans les douze mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font alors pas l'objet d'une majoration de salaire. Le cas échéant, cela doit être spécifié dans la convention collective.

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