Ouverture des droits chômage pour les salariés qui démissionnent : comment ça va se passer

Emploi

EXPLICATION - Attendue depuis plusieurs mois, la possibilité pour les démissionnaires qui ont un projet professionnel de recevoir, sous conditions, une indemnisation s'ouvre aussi le 1er novembre. Elle pourrait concerner entre 17 et 30.000 personnes, sachant qu'il existe déjà des "cas" où une démission peut entraîner le versement de l'allocation (rapprochement de conjoint par exemple).

Réforme de l'assurance chômage, acte 1. Parmi la salve de mesures qui entrent en œuvre au 1er novembre – une autre sera déployée le 1er avril -, la très emblématique ouverture de l'assurance-chômage aux démissionnaires. C’était en effet une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron et était présentée initialement comme une contrepartie "sécurité" à la "flexibilité" des ordonnances travail.

Mais l'ambition initiale du candidat Macron d'une "assurance-chômage universelle" a cependant été revue à la baisse. Ou, tout le moins, a été strictement encadrée, soumise à certaines conditions. Et ce, à la satisfaction des entreprises, mais aussi des syndicats, qui étaient plutôt mitigés sur le papier.

Voir aussi

En effet, les employeurs attiraient l’attention sur le risque financier "non négligeable", la démission étant la première cause de rupture de CDI, plus d'un million par an, d’après des chiffres avancés par Jean-Paul Charlez, président de l'Association nationale des DRH. Surtout en période de bonne conjoncture, avec un faible chômage des cadres. Dans une enquête Ifop de novembre 2018, un cadre sur trois envisageait ainsi de démissionner "pour changer de vie", dont la moitié dans les 12 mois. De quoi déstabiliser potentiellement pas mal d'entreprises.

Les syndicats étaient aussi moyennement enthousiastes. "Inciter des personnes à démissionner, ce n'est pas rien", estimait ainsi Jean-François Foucard (CFE-CGC). "Les gens peuvent surestimer leurs capacités de rebond. Il faut acquérir de nouvelles compétences, accepter de recommencer junior, faire ses preuves, etc". L'Unédic, organisme chargé d'assurer la gestion de l’Assurance chômage, soulignait d’ailleurs en 2018 que, si les trois quarts des cadres ont retrouvé un emploi pérenne quatre mois après leur démission, ce n'est le cas que d'un ouvrier sur deux.

Démission sous conditions

Finalement, dans la version qui a été votée, il y a déjà un an dans la loi "Avenir professionnelle" et qui entre en oeuvre au 1er novembre, le salarié devra avoir cinq ans d'ancienneté, au sein de la même entreprise. Il devra, ensuite, avoir un projet professionnel, que cela soit de créer ou reprendre une entreprise, faire une formation longue, changer de métier. Avant de poser sa démission, il devra demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d'un opérateur agréé et ensuite adresser à une commission paritaire de sa région (syndicats/patronat, des instances qui remplacent les Fongecif, à partir de 2020) une demande d'attestation "du caractère réel et sérieux" de son projet. 

Celle-ci examinera notamment "la pertinence de la formation identifiée" et ses perspectives d'emploi ou, pour une entreprise, les "besoins de financement" et les "moyens techniques et humains" envisagés. Une fois l'attestation obtenue, le salarié aura six mois pour déposer une demande d'allocation à Pôle emploi, qui sera chargé de contrôler la mise en œuvre réelle du projet. Pour savoir si vous êtes bien concerné, et vérifier que vous avez droit à l’allocation chômage, un nouveau site a été mis en ligne : demission-reconversion.gouv.fr.

Voir aussi

Un projet qui doit être ficelé

Pour Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo, qui rassemble les organismes de formation, la mesure a été conçue comme "une roue de secours" pour les salariés. Ceux-ci seront d'abord incités, à partir de leur compte personnel de formation (CPF), à demander un "CPF de transition" qui remplace le congé individuel de formation (CIF). "C'est moins risqué qu'une démission, vous pouvez revenir dans votre entreprise. Mais cela dépendra des financements : une demande de CIF sur deux est rejetée", souligne le directeur juridique. 

Pour le gouvernement, ce "nouveau droit" devrait permettre de "favoriser la mobilité professionnelle" en "garantissant un revenu de remplacement" pendant la période de reconversion, qui dure en moyenne 15 mois.  Sur le papier, cela constitue toutefois une rupture avec la philosophie de l'assurance-chômage qui vise à l'indemnisation "d'une privation involontaire d'emploi" (licenciement, fin de CDD...).  Ce principe a déjà été écorné depuis 2008 par la montée en puissance des "ruptures conventionnelles" (plus de 20% des dépenses d'indemnisation en 2018), mais celles-ci nécessitent l'accord de l'employeur. Si des cas de "démissions légitimes" (conjoint muté, etc) sont indemnisés, ils sont restreints (70.000 en 2016 sur 210.000 démissionnaires s'inscrivant à Pôle emploi). Cette nouvelle mesure pourrait concerner entre 17 et 30.000 personnes par an, d'après les chiffres de l'Unédic.

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter