Les salariés démissionnaires pourront toucher l'assurance-chômage : mais à quelles conditions ?

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DÉCRYPTAGE - Promesse du candidat Macron, l'ouverture de l'assurance-chômage aux salariés démissionnaires entre en vigueur vendredi 1er novembre 2019. Sous des conditions drastiques, qui réduisent à la portion congrue ceux qui pourront en bénéficier, comme l'anticipait dès janvier 2018 la sociologue Lynda Lavitry.

C'était une mesure-phare du candidat Macron, une de celles qui lui avait permis de rallier de nombreuses voix d'électeurs de gauche : ouvrir le droit à l'assurance-chômage aux salariés démissionnaires. Deux ans et demi après son arrivée à l'Elysée, celle-ci va entrer en vigueur, en même temps que d'autres réformes drastiques de l'assurance-chômage, qui durcissent les droits des chômeurs et leurs conditions d'accès à leurs allocations. 

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Des conditions drastiques...

Actuellement, l'éligibilité aux allocations chômage est conditionnée par des motifs d'ordre privé (mutation du conjoint, déménagement suivant un mariage ou un Pacs), professionnels (salaires non payés) ou par une attestation de l'Instance paritaire régionale prouvant bien les efforts du démissionnaire pour trouver du travail. Autant dire que, pour les démissionnaires, la réforme appelée de ses voeux par Emmanuel Macron serait de taille, puisque, sur le million de personnes à franchir le pas (en 2016), seules 70.000 d'entre elles sont aujourd'hui indemnisées.

Et pourtant, les salariés lassés de leur travail (ils étaient 40%, fin 2017, à envisager de démissionner compte tenu de la promesse présidentielle) ne doivent pas s'imaginer un changement drastique. Pas question, rapportent ainsi Les Echos, qui ont consulté en exclusivité l'arrêté publié au "Journal officiel", de démissionner au premier signe de lassitude devant son travail. En effet, craignant un effet d'aubaine aux lourdes conséquences financières pour l'Unedic, le gouvernement a ainsi tranché sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce nouveau droit. 

Pour ce faire, le salarié devra avoir travaillé au moins cinq ans d'affilée et se doter d'un projet de reconversion, qu'il s'agisse d'un nouvel emploi nécessitant une formation ou d'une création d'entreprise. Autre point d'importance : le caractère réel et sérieux de ce projet devra être avalisé par la "commission Transitions pro". Dans son passage au commission, le démissionnaire aura à charge de détailler l'ensemble de ses démarches, faire la démonstration de sa motivation et préciser les perspectives d'emploi (ou une étude de marché dans le cadre d'une création d'entreprise) dans l'activité qu'il voudra embrasser.

... pour un effet marginal

La liste des conditions ne s'arrête pas là. Quand bien même cette commission donnerait son feu vert, ouvrant la voie à la démission, ce n'est qu'au bout de six mois que le démissionnaire pourra toucher son allocation, après contrôle d'un opérateur de Pôle emploi pour vérifier que les démarches présentées en commission ont bien été mises en application. Pour ceux qui surmonteraient ce parcours du combattant, l'assurance chômage sera la même que pour les autres sans-emploi : deux ans d'indemnisation et trois ans pour les seniors. Il devrait en coûter 180 millions d'euros à l'Etat, et concerner 10.000 à 30.000 personnes.

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Derrière cette réforme, se dessine un objectif, comme le notait auprès de LCI dès janvier 2018 la sociologue Lynda Lavitry : "Faciliter la mobilité volontaire des salariés". Pour cette spécialiste des questions d'accompagnement des sans emploi, cette appication "est un signal qu'on adresse aux salariés". Mais pas n'importe lesquels, nuance-t-elle : "C'est calibré pour les personnes avec un très bon niveau d'études, dans un secteur professionnel dynamique." 

En revanche, la mesure serait, à l'entendre, "en complète inadéquation avec les chômeurs qui sont à Pôle emploi". Lesquels sont majoritairement moins qualifiés : en 2017, l'Unedic relevait que seuls 21% des allocataires chômage avaient un diplôme supérieur ou égal au Bac + 2. Moins qualifiés... et donc, moins employables. Sans surprise, les cadres retrouvent aussi plus facilement du travail (leur taux de chômage a baissé à 3,5% en juin 2017) que, par exemple, les ouvriers non-qualifiés (20,3% en 2015). Forts d'un capital culturel et relationnel plus important, "les cadres pourront davantage démissionner", s'avance pareillement Denis Gravouil, missionné par la CGT pour les négociations entre partenaires sociaux autour de la réforme. De quoi s'inquiéter, en l'état, que cette ouverture ne bénéficie en réalité qu'à un nombre très limité de personnes.

"Nul n'est inemployable... si tant est qu'il s'adapte"

Damien Adam, député (LREM) membre de la commission des affaires économiques, qui avait étudié le projet de loi, en convenait volontiers : "Pour les salariés non qualifiés, il y a un risque plus élevé à démissionner." Un défi de plus auquel la loi doit répondre, selon cette jeune pousse de la majorité, puisqu'elle s'accompagne d'une réforme de la formation professionnelle : "Ça va ensemble. En même temps qu'on ouvre cette possibilité de démissionner, on accompagne les salariés pour que leur projet de reconversion réponde aux besoins des entreprises."

Une expression qui sonne aux oreilles de Lynda Lavitry comme "une très vieille histoire qui traverse les négociations entre partenaires sociaux depuis les années 1990. A chaque fois, les débats ont achoppé sur ce qu'on est en droit d'attendre d'un demandeur d'emploi. L'idée qui est montée petit à petit, c'était qu'il devait finalement se rapprocher des exigences des entreprises". Quel que soit le niveau de salaire proposé, la distance entre le domicile et le travail ou la nature du contrat, l'idée étant d'instaurer l'idée, "comme l'a dit Muriel Pénicaud, que nul n'est inemployable" à laquelle "j'ajouterais : si tant est qu'il s'adapte". Preuve de son importance, ce point précis a fait grincer des dents lors des négociations, confirme Denis Gravouil : "Au début, le patronat voulait que le texte contienne l'expression 'besoins des entreprises'." Après discussions, c'est une référence aux "possibilités d'emplois dans les branches professionnelles", qui concerne tous les partenaires et pas simplement les directions d'entreprise, qui a été retenue. 

Le contrôle des chômeurs, côté pile de la réforme

L'enjeu de l'employabilité est d'autant plus crucial que l'ouverture de l'assurance-chômage aux démissionnaires s'accompagne de la promesse d'un contrôle "drastique" des chômeurs, en dépit d'une étude de Pôle emploi démontrant que 86% d'entre eux sont effectivement en recherche. Par exemple, un allocataire qui refuserait deux offres d'emplois "raisonnables" verrait ses allocations suspendues. "Ce sont les populations de Pôle emploi qui sont visées, celles qui sont déjà dans un cumul de temps partiels et de contrats précaires", observe Lynda Lavitry.

Pour Damien Adam, la réponse est encore une fois dans la formation. Pour que les salariés non-qualifiés tentés par la démission mais effrayés par le chômage "puissent inverser le rapport de force, qui est aujourd'hui du côté des employeurs, et être à la manoeuvre dans leur projet professionnel". Une vision "politique, forcément un peu stylisée", réplique notre chercheuse. "Le rapport de force restera tout à fait inégal, puisque ce sera encore au salarié, devenu chômeur avec cette réforme, de prouver qu'il est conforme aux attentes des entreprises et pas à ces dernières de s'interroger sur leur attractivité."

Inlassablement, la ministre du Travail avait annoncé cibler la "minorité qui profite du système" en ne cherchant pas de nouvel emploi. Pour ce faire, elle évoque le triplement des effectifs d'une équipe de Pôle Emploi, uniquement dédiée au contrôle des demandeurs d'emploi. Objectif : rectifier un système qu'elle juge "illogique" : "Pour une absence non justifiée à un entretien, les allocations sont suspendues pendant deux mois. En revanche, quelqu’un qui ne cherche pas véritablement un emploi, n’a que quinze jours de suspension," détaille-t-elle. 

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