Contrôle des chômeurs endurci : seuls 8% des bénéficiaires de l'assurance chômage ne cherchent pas activement d'emploi

Emploi
CHÔMAGE - Au lendemain de la publication d'un décret durcissant le contrôle des chômeurs, nous republions une étude de Pôle Emploi datant du mois d'août 2018, dans laquelle il était établi que seuls 8% des chômeurs indemnisables n'étaient pas en recherche active d'un emploi.

Un décret publié dimanche 30 décembre au Journal officiel vient durcir le contrôle des chômeurs, et ce dès le 1er janvier. Et élargit le panel des sanctions dans le cas des chômeurs qui ne rechercheraient pas suffisamment d'activité aux yeux du gouvernement. Dorénavant, le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous à Pôle emploi entraînera une radiation d'un mois, de deux mois en cas de deux manquements et de quatre mois au troisième. Autre point : la suppression des indemnités à partir du moment où le chercheur d'emploi refusera une offre d'emploi raisonnable. Laquelle vient d'ailleurs d'être amputée de la notion d'antériorité du salaire, ce qui signifie que refuser un emploi au motif que le salaire proposé est trop faible ne sera plus jugé comme légitime.

Un arsenal de mesure qui prépare le terrain à la poursuite des négociations sur la réforme de l'assurance-chômage confiée aux partenaires sociaux depuis plusieurs mois et qui doit aboutir à 3,9 milliards d'euros d'économies. Parmi les mesures qui mettent aux prises syndicats et patronat, la dégressivité des indemnités dans le temps, toujours dans l'idée d'inciter les demandeurs d'emploi à en faire davantage pour retrouver le marché du travail. Pourtant, les dernières études commandées par Pôle emploi démontrent que les chômeurs sont bien moins nombreux à ne pas chercher activement un emploi. Une étude mise en ligne lundi 20 août par Pôle emploi indiquait ainsi que seuls 12% des demandeurs d'emploi ne cherchent pas activement un emploi. Un chiffre qui tombe à 8% chez les bénéficiaires de l'assurance chômage. 


L'opérateur, qui a généralisé ses équipes de contrôle de la recherche d'emploi en 2015, avait publié fin 2017 de premiers résultats selon lesquels 14% des personnes contrôlées avaient été radiées pour insuffisance de recherche d'emploi. Une étude qui avait abouti, selon Pôle emploi, à confirmer "l'effectivité de la recherche d'emploi". Ce coup-ci, Pôle emploi s'est concentré sur les demandeurs d'emploi contrôlés de manière aléatoire, un échantillon jugé plus représentatif. Résultat : le taux de radiation était tombé à 12% et cache de fortes disparités selon les profils.

8% des demandeurs d'emploi indemnisables par l'assurance chômage ne cherchent pas activement d'emploi, contre 19% des demandeurs d'emploi non indemnisables et 15% de ceux indemnisables par la solidarité nationale. Les hommes (14%) sont plus souvent pris par la patrouille que les femmes (10%). En cohérence avec l'idée développée par une étude de l'Insee selon laquelle ce sont les cadres qui retrouvent un travail le plus rapidement, ce sont les demandeurs les moins qualifiés qui sont les plus sanctionnés : 17% des chômeurs d'un niveau inférieur au CAP et des ouvriers non qualifiés, 15% des employés non qualifiés.


Expérimentées dès 2013, les équipes de contrôle de la recherche d'emploi ont été généralisées en 2015 par Pôle emploi. Quelque 215 agents réalisent en moyenne 12.000 contrôles par mois, de manière aléatoire (42% des contrôles), au sein de populations ciblées (49%) ou sur signalements (9%). Des chiffres qui reviennent relativiser l'importance du contrôle des chômeurs dans le processus de recherche d'emploi, mais remis au goût du jour avec la publication du décret du 30 décembre 2018, qui ouvre la porte à "la précarisation rampante des chômeurs", prévient Michel Beaugas de Force ouvrière, quand Denis Gravouil, négociateur de la CGT sur ces questions, dénonce une stigmatisation des chômeurs "qu'on prend pour des fraudeurs" et une réforme qui poussera "les gens à prendre les petits boulots dégradés". Porte-parole du groupe LaRem à l'Assemblée, Aurore Bergé y a vu, elle, la preuve d'une "logique de justice" en contrepartie de l'ouverture accrue des droits au chômage.

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