Réforme de l'assurance-chômage : le gouvernement veut que le chômeur définisse "l'offre raisonnable d'emploi"

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POLE EMPLOI - Le gouvernement doit dévoiler aux partenaires sociaux ce lundi ses pistes pour notamment contrôler les chômeurs. Selon "Le Parisien", il est prévu que la notion d'offre raisonnable d'emploi soit définie avec l'intéressé. La volonté de durcir les sanctions pour les tricheurs est aussi sur la table.

Le sujet est sensible. Le contrôle des chômeurs devrait être au centre des discussions en plus haut lieu, lundi 19 mars 2018. Les syndicats et le patronat ont en effet rendez-vous au ministère du Travail, où une partie du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" doit leur être présentée par le gouvernement. Selon les informations de nos confrères du Parisien, la notion d'offre raisonnable d'emploi (ORE) sera définie avec le chômeur. 

Personnaliser la notion d'offre d'emploi raisonnable

Le gouvernement souhaite en effet "redéfinir ce qu’est une offre raisonnable d’emploi pour que cette notion 'techno' soit appliquée de manière personnalisée. On ne va pas demander à une personne habitant en zone rurale d’accepter un emploi à des dizaines de kilomètres de chez lui s’il n’a pas de voiture ! Ce ne sera pas Big Brother", selon une source de l’exécutif, citée par le quotidien.

Dans la pratique, chaque demandeur d'emploi définira lui-même lors de son premier entretien à Pôle emploi ce qu'il est prêt à accepter concernant le type d'activité, la nature de l'offre (temps plein ou partiel), la zone géographique notamment, toujours selon le journal.

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Pour l'heure, le demandeur d'emploi doit élaborer avec son conseiller un projet personnalisé d'accès à l'emploi, qui tient compte des qualifications, des connaissances et compétences professionnelles, de la situation personnelle et familiale du chômeur ainsi que de la situation du marché du travail local. Au bout de deux refus d'une offre proposée par l'organisme et répondant aux critères de l'ORE, l'allocation est suspendue. Plus le délai de recherche s'allonge, plus les critères retenus s'assouplissent, notamment en matière de rémunération.

Durcir le sanctions pour les (rares) véritables tricheurs

En outre, de nouvelles règles destinées à sanctionner davantage ceux qui ne cherchent pas vraiment un emploi sont pensées. Il s'agirait de rogner ou de supprimer l'allocation pendant un à deux mois au lieu de 15 jour le plus souvent actuellement. Ces vrais tricheurs sont cependant très minoritaires puisqu'ils ne représentent que 0,4% des cas, selon Pôle emploi. Le gouvernement a cependant décidé de faire passer, d'ici la fin de l'année, de 200 à 600 le nombre d'agents chargés de contrôler les chômeurs.


Le projet de loi doit être présenté mi-avril en conseil des ministres et examiné par les parlementaires dans d'ici à l'été.

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