Ordonnances : des modèles de lettres de licenciement proposés par le gouvernement font bondir la CGT

Ordonnances : des modèles de lettres de licenciement proposés par le gouvernement font bondir la CGT

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POLÉMIQUE - Dans le cadre des ordonnances réformant le Code du travail, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un projet de décret établissant six lettres-type de licenciement. Pour la CGT, il s'agit tout simplement d'un "kit clé en main pour licencier en toute impunité".

Après que les ordonnances réformant le Code du travail ont été ratifiées à une très large majorité ce mardi à l'Assemblée, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux un projet de décret établissant six modèles de lettres de licenciement.


Un coup de poignard supplémentaire, selon la CGT, après la mise en oeuvre d'une des mesures les plus controversées de cette réforme, à savoir la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. "Le gouvernement offre au patronat un kit clé en main pour licencier en toute impunité !", a réagi le syndicat.

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C'est la porte ouverte à tous les abusCGT

Ce projet de décret propose six lettres-type de licenciement portant sur différents motifs : disciplinaire, pour inaptitude, non-disciplinaire, économique individuel, économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu'à 50 salariés) et pour de grands licenciements (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés). 


"Grosso modo, tout est pré-rédigé et il n'y a plus qu'à mettre le nom de la personne dont on souhaite se séparer", dénonce le secrétaire général de la CGT Fabrice Angéi, dans L'Express l'Entreprise.  Pour le syndicat, ces dispositions prévues dans les ordonnances "n'ont pour finalité que d'empêcher un salarié injustement 'remercié' de se défendre et faire valoir ses droits en justice. C'est la porte ouverte à tous les abus, lorsque l'on sait que 92% des contentieux aux prud'hommes concernent des licenciements abusifs".


Les ordonnances réformant le Code du travail doivent encore être examinées au Sénat, mais ce ne sera pas avant janvier.

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