Le président ne veut pas perdre de temps. Signées vendredi par Emmanuel Macron, les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées ce samedi matin au Journal officiel (JO) pour une entrée en vigueur immédiate. Certaines mesures, tels que le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail s'appliquent dès publication. Mais d'autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront toutefois des décrets d'application. Lesquels seront publiés d'ici au 31 décembre.
A noter aussi que les ordonnances devront être ratifiées par le Parlement pour être pérennisées. D’après le gouvernement, le projet de loi de ratification commencerait son examen parlementaire à l'Assemblée nationale au cours de la semaine du 20 novembre. Par ailleurs, le décret concernant l'organisation et les moyens du nouveau comité social et économique (CSE) - instance fusionnant les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - sera élaboré en "concertation avec les partenaires sociaux", indique-t-on au ministère du Travail.
Pour mémoire, les ordonnances regroupent une série de mesures visant à donner plus de liberté et de visibilité aux entreprises. Les voici, pêle-mêle :
- plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif
- ruptures conventionnelles collectives
- appréciation au niveau du territoire national des difficultés économiques des groupes qui licencient en France
- réduction du délai de recours après un licenciement
- possibilité de négocier avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés
- fusion des instances représentatives du personnel.
Saluées par le patronat, toutes ces mesures inquiètent fortement syndicats et salariés. Preuve en est avec la mobilisation de ces derniers jours aux quatre coins du pays.
