Réouverture des agences de Pôle Emploi : les cinq assouplissements qui doivent aider les demandeurs d'emploi

Après deux mois de fermeture, les 900 agences Pôle Emploi ont rouvert leurs portes ce lundi. Ces dernières ne sont pour le moment accessibles que sur rendez-vous.
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LE POINT - Face à la crise, le gouvernement a décidé d'adapter, courant avril, les règles de l’indemnisation du chômage. Alors que les agences Pôle Emploi rouvrent ce lundi sur rendez-vous, voici les principales mesures d’urgence qui ont été mises en place.

L’idée, avant tout, est de protéger les personnes les plus vulnérables. Les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur le marché du travail limitent en effet les opportunités de reprise d’emploi des chômeurs. Sur ce point, le ministère du Travail tient depuis le début de la crise à montrer qu'il a bien pris la mesure du problème. 

"Cette crise sanitaire est inédite et ses conséquences économiques et sociales le sont tout autant", a ainsi martelé à plusieurs reprises la ministre du Travail Muriel Pénicaud. "Nous protégeons les salariés grâce au dispositif du chômage partiel, qui devient le plus protecteur d’Europe. Pour ne laisser personne au bord de la route, nous prenons également des mesures d’urgence pour adapter les règles de l’assurance chômage afin de lutter contre la précarité et de protéger les plus vulnérables", a-t-elle ajouté.

Le gouvernement a donc adapté les règles de l’indemnisation du chômage. Un décret publié courant avril au Journal officiel  a a ainsi acté plusieurs changements. Alors que les agences Pôle Emploi rouvrent ce lundi 18 mai, sur rendez-vous uniquement, on fait le point.

1. Les personnes en fin de droits bénéficient d'un prolongement

Tous les demandeurs d’emploi qui sont arrivés en fin de droits depuis le 1er mars 2020, ou qui y arriveront durant la période de crise sanitaire, voient ces droits prolongés.

Cette mesure exceptionnelle garantit aux demandeurs d’emploi concernés le versement a minima de leur allocation jusqu’à la fin du mois civil au cours duquel intervient la fin du confinement, soit à ce stade jusqu’au 31 mai 2020.

2. La période de référence pour l’affiliation est allongée

La période de référence (période au cours de laquelle est recherchée la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit) va être allongée de la durée de la période de crise sanitaire. Elle est normalement de 24 mois et serait ainsi portée à 28 mois si la crise sanitaire devait durer quatre mois. Il faudrait alors pour ouvrir un nouveau droit avoir travaillé 4 mois durant ces 28 mois. Pour rappel, l'état d'urgence sanitaire, débuté le 24 mars,  va pour l'instant jusqu'à 10 juillet.

Cette mesure a été prise afin que la restriction des déplacements et des activités décidées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 n’ait pas de conséquences négatives sur la capacité des salariés privés d’emploi à atteindre la durée d’affiliation minimale requise pour l’ouverture d’un droit, souligne le gouvernement.

3. Les conditions de la "démission légitime" sont aménagées

Cette mesure entend répondre aux problématiques des salariés qui ont démissionné de leur emploi avant la crise sanitaire car ils devaient, par exemple, être embauché dans une autre entreprise. Mais l’embauche n’a pas encore pu se concrétiser compte tenu des conséquences économiques et sociales de l’épidémie. 

Normalement, la règle est que lorsque un salarié démissionne pour reprendre un emploi et que l’employeur y met fin avant la fin d’un délai de 65 jours, un droit au chômage peut être ouvert, mais seulement si l’emploi repris était un CDI et si le demandeur justifie de trois ans d’affiliation continue à l’assurance chômage.

"Nous permettons, à titre temporaire, d’écarter ces conditions", note le gouvernement. Le chômage pourra être ouvert aux personnes ayant démissionné avant le début du confinement pour reprendre un emploi sans exiger qu’elles justifient de 3 années d’affiliation à l’assurance chômage, ni qu’elles fassent état d’une embauche effective.

4. Le délai pour l’application de la dégressivité est suspendu

Pour les allocataires concernés par le dispositif de dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, le délai de 6 mois à l’issue duquel l’allocation est réduite de 30% est suspendu pendant la durée de la crise sanitaire.

5. Les périodes d’inactivité non couvertes par un contrat de travail ne seront pas prises en compte

C'était une mesure qui devait entrer en oeuvre début avril dans le cadre de la réforme de l'Assurance chômage (qui a déjà été reportée en septembre) : la modification du calcul des indemnisations chômage. Elle prévoit ainsi  qu'à compter du 1er septembre 2020, le salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base au calcul du montant journalier de l’allocation chômage, correspondra à un revenu moyen représentatif aussi bien des périodes travaillées que des périodes non travaillées au cours des 24 derniers mois.  Un mode de calcul qui a forcément pour effet de faire baisser le montant des allocations.

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Mais, pendant la durée de la crise du coronavirus, cette mesure est suspendue. "A titre exceptionnel, les périodes d’inactivité non couvertes par un contrat de travail au cours de la période de crise sanitaire ne seront pas prises en compte pour la détermination du SJR et n’auront pas d’effet sur le montant des allocations", avance ainsi le texte du gouvernement. 

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