Un salarié infecté par le Covid-19 après sa reprise du travail peut-il poursuivre son employeur ?

Un salarié infecté par le Covid-19 après sa reprise du travail peut-il poursuivre son employeur ?
Emploi

RESPONSABILITÉ - Des milliers d'entreprises s'apprêtent à reprendre leur activité le 11 mai, alors que le virus circule toujours sur le territoire. Ce qui pose la question de la responsabilité pénale des chefs d'entreprise. Si un salarié est contaminé après avoir repris le travail, peut-il poursuivre son employeur devant les tribunaux ? Que dit la loi ? On fait le point.

L'enjeu est de prendre "le moins de risques possibles" pour les employeurs. Le 11 mai, la France va se déconfiner et des milliers d'entreprises vont rouvrir leurs portes. Un redémarrage économique qui n'est pas sans risque pour les salariés. 

Mesures barrières, distanciation physique, nettoyage et désinfection, équipements de protection... ce sera aux chefs d'entreprises de veiller à la mise en place des mesures contre le coronavirus, au risque d'engager leur responsabilité pénale. 

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"L'employeur ne doit pas seulement diminuer le risque"

"L'employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés". Voilà ce qu'on peut lire à l'article L. 4121-1 du Code du travail, qui précise : "L'employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l'empêcher". 

En cette période de pandémie de coronavirus, cette responsabilité pénale de l'employeur passe dès lors par le respect des gestes barrières. Un protocole a par ailleurs été transmis par le gouvernement, listant les mesures à respecter. Pour ne pas être poursuivi pour mise en danger d’autrui,  le chef d'entreprise doit pouvoir prouver qu’il a mis tout en œuvre pour protéger son salarié. "Il faut documenter les commandes de matériel, les procédures, prendre des photos, parfois même effectuer des constats d’huissiers, pour montrer qu’il a mis en oeuvre ce qu’on lui a demandé de faire", explique Sébastien Schapira, avocat pénaliste, à TF1.

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Dans les faits, il est cependant peu probable que si un employé contracte le Covid-19, son employeur se retrouve un jour devant les tribunaux : en l’absence de certitude sur la cause de la contamination, le chef d’entreprise a "peu de chances d’être poursuivi", souligne Sébastien Schapira. 

D’autant que la prévention des risques ne relève pas que de la responsabilité des employeurs : les juges tiendront également compte du respect des gestes barrières par les salariés eux-mêmes.  

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