Retour au travail : à quoi ressembleront les règles strictes imposées aux entreprises ?

Publié le 3 mai 2020 à 16h45, mis à jour le 3 mai 2020 à 19h33

Source : TF1 Info

CONDITIONS DE TRAVAIL - Au minimum 4m² par salarié, masques obligatoires dans certaines conditions, horaires décalés... Le ministère du Travail a confirmé ce dimanche les premières pistes du déconfinement en entreprise.

"La reprise essentielle de l'activité doit nécessairement s'articuler avec la protection des salariés." C'est ce qu'assène la ministre du Travail depuis plusieurs semaines. C'est pourquoi le "protocole de déconfinement" prévu pour tout le secteur privé sera très strict. Alors qu'il sera publié dans son intégralité d'ici lundi matin, le JJD en a dévoilé les premières pistes ce dimanche 3 mai.

Confirmées par LCI auprès du ministère, les mesures, divisées en sept parties, que veut faire appliquer le ministère du Travail concerneront tous les lieux de travail et tous les secteurs, quels que soient la taille et le lieu d'implantation.  Elles consistent tout autant à respecter des distances sanitaires qu'à suivre scrupuleusement un protocole de nettoyage. Chaque employeur devra notamment assurer la mise en place d'un espace minimum de quatre mètres carrés par salarié, que ce soit dans les commerces ou les bureaux. 

Ainsi, l'hebdomadaire donne l'exemple d'un ascenseur de huit mètres carrés, dans lequel pas plus de deux collègues pourront monter.  Tous les lieux communs ainsi que les poignées de portes devront également être désinfectés chaque jour, voire plusieurs fois par jour, et les portillons de sécurité devront être condamnés. Il est également rappelé que, pour les personnes qui ne pourront pas télétravailler, la pratique des "horaires décalés" dans l'entreprise doit "être encouragée". Une consigne qui doit permettre d'éviter la saturation des transports et la présence de tous les collaborateurs dans l'entreprise au même moment.

La responsabilité civile et pénale de l'employeur engagées

Dans le cas où ces deux mesures seraient impossibles à mettre en place, du gel hydroalcoolique devra être proposé à proximité de chaque porte ou portillon et l'entreprise sera contrainte de fournir des masques à ses salariés. Si tous ces efforts ne sont pas faits par l'employeur, alors celui-ci engagera sa responsabilité civile et pénale, comme il est coutume en cas d'atteintes à la santé et à la sécurité des salariés. Au contraire, certaines pistes ont été écartées. Ainsi, la prise de température, jugée trop intrusive et peu fiable, ne pourra pas être imposée. Il en va de même pour les campagnes de dépistage du coronavirus. 

Ces règles "transverses", qui s'appliqueront à "tous les secteurs", ne seront pas isolées. Si elles sont universelles, elles doivent être mises en place "en complément" des guides qui s'adressent aux salariés et dirigeants de chaque secteur. D'ores et déjà disponibles sur le site du ministère du Travail, ils détaillent les mesures d'hygiène "métier par métier". 


La rédaction de TF1info

Tout
TF1 Info