Télétravail et déconfinement : les entreprises peuvent-elles faire revenir les salariés sur site après le 11 mai ?

Télétravail et déconfinement : les entreprises peuvent-elles faire revenir les salariés sur site après le 11 mai ?
Emploi

QUESTION - Le déconfinement pose des questions pour les entreprises et pour les salariés. Les salariés qui étaient jusque-là en télétravail vont-ils devoir revenir ?

Le 11 mai, tout va changer ! Tout ? Pas sûr… Mais l’annonce du déconfinement à partir de cette date, fait se poser des questions aux salariés. Et notamment une question bien précise : si l’on est actuellement en télétravail, l’entreprise peut-elle quand même me faire revenir sur site à partir du 11 mai ?"

Il est encore difficile de répondre très exactement à cette question, sans avoir les données du plan de déconfinement du gouvernement, annoncé mardi, pour savoir si le télétravail demeure la règle ou non dans le secteur d’activité de l’entreprise.

Cependant, pour l’instant, les déclarations du gouvernement jusqu’à maintenant montrent que le télétravail va rester très fortement recommandé : "Beaucoup de nos concitoyens se sont mis (…) au télétravail, beaucoup peuvent le faire, beaucoup ont pu profiter de cette possibilité", disait ainsi le Premier ministre le 19 avril dernier lors d'une conférence de presse depuis Matignon. "Il va falloir que ce télétravail se poursuive dans toute la mesure du possible". Le Conseil scientifique, dans ses recommandations rendues samedi, propose lui aussi que les entreprises maintiennent le télétravail lorsqu'il est possible, "sur la totalité ou plus de la moitié du temps de travail". Bref, quoi qu'il en soit en matière de déconfinement, il semble que le télétravail reste une piste très largement envisagée.

Aujourd’hui, ce sont en effet 6, 6 millions de Français qui pratiquent le télétravail avec le confinement, contre 1, 8 million, qui le pratiquaient de façon sporadique ou régulière, en 2017, selon des chiffres de la Dares, l'institut statistique du ministère du Travail. Et si certains salariés se sont découverts une sainte horreur du télétravail et n’attendent qu’une chose, c’est de retrouver leurs bureaux, leur machine à café et leurs collègues, d’autres, au contraire savourent ce mode de fonctionnement qui offre de la souplesse, un gain de temps dans les transports (puisqu'il n'y en a plus), la facilité de s'organiser comme on le souhaite... 

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La théorie...

Une étude Odoxa montre que les trois-quarts des Français souhaitent que le télétravail se développe davantage à l’avenir. La crise a fait émerger ce nouveau besoin. Les employeurs qui ont dû déployer ce mode de fonctionnement  en urgence et à grande échelle avec le confinement, s’attendent donc à faire face à ce genre de demande de salariés, qui voudraient continuer à profiter de cette souplesse. Sauf que dans les faits, les employeurs ne sont pas obligés d'accepter. Ce sont en effet eux qui ont instauré le télétravail de façon unilatérale, en réponse à cette crise. Mais ils peuvent donc tout aussi bien décider, tout aussi unilatéralement, d’y mettre fin, et sans avoir besoin de respecter un quelconque préavis. Il n’y a que dans les cas où le télétravail fait l’objet d’un avenant dans le contrat de travail souvent parce qu’il est "régulier", que l’entreprise ne peut y mettre fin sans prévenir avant. 

Le salarié peut cependant invoquer une inquiétude pour sa santé, avec le fait de revenir travailler dans un open-space bondé. L’employeur est en effet responsable de la santé du salarié. Sauf que s'il envisage de le faire revenir après le 11 mai, on peut présumer qu’il a fait en sorte d’obéir aux mesures de sécurité sanitaires préconisées par les pouvoirs publics et donc mis en place les mesures nécessaires pour que les conditions de travail ne fassent pas peser "un danger grave et imminent sur la santé ou la vie du salarié", comme le stipule l'article L. 4131-1 du Code du travail.

Parmi ces mesures : prise de température,  fourniture de gants et masques, réflexions sur le fait d'occuper un bureau sur deux dans l'open-space, voire d’installer des plexiglas, d’'instaurer un roulement des salariés, par exemple en décalant les heures de départ et d’arriver, ou encore pour la pause déjeuner.  Du même coup, l’entreprise prenant ces mesures, fait que le salarié peut difficilement invoquer le droit de retrait : si l’entreprise fait tout pour assurer les bonnes conditions de travail, ce droit paraîtra peu recevable.  

... et la pratique...

Reste que pour l’instant, la plupart des entreprises restent, officiellement, assez tolérantes à la poursuite du télétravail pour les prochains mois. A la fois parce que le gouvernement les y incite au nom de la sécurité, mais aussi parce que cela leur facilite la vie : faire revenir tous les salariés induit beaucoup d’aménagements, de commandes de masques, mais aussi de risque de contagion dan les transports, et donc d’arrêts maladie potentiels…

Des grands groupes, comme par exemple Veolia, penchent pour un mix. L'entreprise est ainsi en train d’instituer des horaires de travail décalés pour mieux répartir les déplacements des salariés dans les transports en commun et permettre à chacun de revenir à tour de rôle " Si ça dure plusieurs semaines, il y aura une forme de rotation pour que les gens puissent revenir et éventuellement repartir en télétravail, pour que chacun puisse à son tour reprendre contact avec ses collègues", a expliqué sur Europe 1 le PDG de Veolia, Antoine Frérot. Sur le site, une prise de température sera "systématiquement effectuée" avant l'accès aux bâtiments, des kits avec gels hydroalcooliques et masques "en quantité suffisante pour la journée" seront distribués quotidiennement, et les locaux et installations seront désinfectés régulièrement. 

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La solution sera sans doute pour beaucoup d'entreprises dans ce genre d’entre-deux, comme l’explique Benoit Serre, vice-président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH). "Le premier défi des entreprises est sanitaire puisqu'elles doivent garantir que leurs collaborateurs reviennent travailler sur un site sain", indique-t-il à l’AFP. "Le deuxième grand défi tient aux mesures de distanciation qui vont s'appliquer durablement car on entre dans une phase intermédiaire, de plusieurs mois probablement. Par exemple, pendant un, deux ou trois mois, certaines entreprises ne pourront pas rouvrir complètement leurs services centraux. On entre dans une inconnue managériale complète, avec une partie de l'entreprise qui n'est pas sur site mais en télétravail à cause du nombre de places limité. Il va falloir repenser certains éléments de temps de travail, certaines manières de collaborer." Et c'est encore un autre défi à mener pour les entreprises. 

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