Avec le coronavirus, votre employeur peut-il vous imposer le télétravail ?

Avec le coronavirus, votre employeur peut-il vous imposer le télétravail ?

POINT DE DROIT - Alors que de nombreuses entreprises envisagent ce recours pour lutter contre la propagation du coronavirus, une question se pose : le salarié peut-il refuser le télétravail ?

"Tous en télétravail, ah bon ? Mais il y a des cas de coronavirus chez nous ?" Dans cette grande entreprise parisienne, la semaine dernière, décision a été prise de déployer progressivement le télétravail pour toutes les équipes dont la présence n'était pas "indispensable" dans le groupe. Objectif : limiter le nombre de collaborateurs présents dans les bureaux. 

Quand la nouvelle est tombée, les réactions ont varié : d’abord de la peur, chez certains – une telle mesure, c’est forcément qu’il se passe quelque chose ; pour d’autre, le plaisir de travailler de chez soi, pendant un temps indéterminé ; pour d’autres enfin, un regret : "Moi, le télétravail, je le ferai si je n’ai pas le choix, mais vraiment je déteste cela. J’ai besoin de venir au bureau, de voir les collègues", raconte ainsi Agnès*, employée dans ce grand groupe.

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Dans d’autres entreprises, les employés sont invités à rentrer chez eux tous les soirs avec un ordinateur portable, au cas où un plan d’urgence serait activé, contraignant les employés. 

Les exemples s'empilent. A Francfort, la Banque centrale européenne a demandé à ses quelque 3.700 employés d'effectuer  ce lundi une journée de télétravail. En Alsace, environ un tiers des salariés du site du groupe Merck à Molsheim, soit quelque 600 personnes, sont en télétravail, depuis une semaine, après qu'une employée a été contaminée par le Covid-19. La semaine dernière, les géants des technologies Twitter et Google ont demandé à leurs employés de faire du télétravail, en Corée du Sud, Hong-Kong, au japon, et à Dublin.

Avec la propagation du coronavirus, et les mesures de prévention qui se déclenchent à mesure, le télétravail est une des solutions avancée par le gouvernement mais la décision reste celle des entreprises. Une mesure de prudence, à laquelle ne souscrivent pas toujours les employés. Et une question se pose : dans un tel  contexte, en France, l’employeur peut-il obliger ses salariés à  se mettre en télétravail, y compris les récalcitrants ?  

En temps d'épidémie, les règles changent

En temps normal la réponse est non. L’article 4 , des accords de juin 2018 relatifs au télétravail indique en effet que "le recours au télétravail s'effectue sur la base d'une volonté partagée entre employeur et salarié" : "Il ne peut être imposé au salarié par l'employeur et le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail". Cela vaut, sauf… en cas de "circonstances exceptionnelles". 

Et cette période de propagation du coronavirus rentre justement dans ce cadre-là. Les règles changent et elles sont consignées dans le Code du travail, depuis les ordonnances Macron de l'automne 2017, prises à la suite de l’épidémie de grippe aviaire H1N1 de 2009. L’article L1222-11 indique en effet "qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés."

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"Cette petite phrase, "aménagement du poste de travail", est utilisée pour bien différencier le simple aménagement du poste avec la modification du contrat qui, elle, implique qu’on vous demande votre accord", expliquait à LCI fin février Me Mohamed Materi, avocat spécialisé en droit du travail associé au sein du cabinet Fromont-Briens. "Dans le cadre d’un aménagement de poste, cela peut être imposé au salarié." Et l'employé qui refuserait se mettrait en faute et risquerait ainsi une sanction disciplinaire. En résumé, on peut vous interdire de vous rendre dans votre entreprise. Mais cela ne vous dispense pas de travailler... de chez vous. 

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