Travail illégal, amiante, égalité professionnelle : les dossiers chauds de l'Inspection du travail

Emploi

BILAN - Les agents de contrôle de l’Inspection du travail ont réalisé 147.607 interventions au premier semestre 2019. La moitié a porté sur la lutte contre le travail illégal, le contrôle du détachement, l’égalité professionnelle, la prévention des risques de chutes de hauteur et l’amiante.

Sur quoi planche l’Inspection du travail ? Les dossiers soulevés par les agents de contrôle illustrent en creux les points noirs du monde du travail et les priorités fixées par le ministère du Travail. Au premier semestre 2019, ils ont ainsi réalisé 147.607 interventions. La moitié a porté sur la lutte contre le travail illégal, le contrôle du détachement, l’égalité professionnelle, la prévention des risques de chutes de hauteur et l’amiante. L’autre moitié s’est inscrite dans le cadre des missions fondamentales de l’Inspection du travail visant à l’effectivité du droit. Détails.

Lire aussi

  • 1Lutter contre le travail illégal

    25.752 interventions ont porté sur les différentes formes de travail illégal : prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, marchandage... Les contrôles ont ciblé les secteurs où la fraude est la plus importante : BTP, hôtellerie et restauration, transports, agriculture. "L’objectif annuel de 24.000 contrôles a d’ores et déjà été atteint. Le travail illégal prive les travailleurs de leurs droits, représente une perte de cotisations sociales pour la collectivité et installe une concurrence déloyale entre entreprises", rappelle l'Inspection du travail.

  • 2Contrôler les détachements internationaux de salariés

    Les agents ont effectué 11.619 interventions sur ce point. Les formalités encadrant le détachement comme les droits des travailleurs (rémunération, temps et conditions de travail, hébergement…) sont insuffisamment respectées. Ces manquements nuisent aux travailleurs et constituent une forme de dumping entre entreprises. Les agents ont ainsi infligé 361 amendes administratives (contre 433 en 2018).

  • 3Agir pour l’égalité professionnelle

    Au 1er semestre 2019, 4.266 interventions ont eu lieu. Elles ont porté sur la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle instauré au 1er mars pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, le respect de l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés et l’application des dispositions concernant l’augmentation salariale des salariées de retour de congés maternité. Les contrôles ont aussi concerné des signalements de discriminations ou de harcèlement. 18 entreprises ont été mises en demeure et une procédure de pénalité a été lancée. Cela a finalement abouti dans la plupart des cas à la régularisation de la situation. 

  • 4Prévenir les chutes de hauteur

    21.120 interventions ont été effectuées. Entre le 1er janvier et le 30 juin, 28 accidents du travail mortels ont été recensés à la suite de chutes de hauteur. "La prévention des chutes de hauteur est un enjeu majeur pour les pouvoirs publics", précise l'Inspection du travail. Les contrôles ont porté notamment sur les chantiers et le respect des dispositifs de sécurité (garde-corps, échafaudages…) 

  • 5Prévenir le risque amiante

    Les 8.275 interventions ont porté sur le respect de la réglementation en matière de travaux exposant à l’amiante, notamment dans la construction ainsi que sur la mise en œuvre des dispositifs de protection prévus pour les travailleurs. L’amiante est à l’origine de plus de 1.000 décès chaque année. 

En vidéo

Notre santé : Un salarié sur deux "épuisé" par son travail

Les agents de contrôle ont également réalisé 76.575 interventions dans le cadre de leurs missions fondamentales visant à une "meilleure effectivité du droit" : c’est-à-dire conseils et informations aux salariés et employeurs sur leurs droits et obligations ; contrôle de la durée du travail et des rémunérations ; appui des acteurs du dialogue social ; lutte contre les discriminations… Les services ont ainsi notamment instruit  4.107 demandes de dérogations à la durée du travail, à l’emploi des jeunes, et 12.598 demandes de licenciements de salariés protégés.

Les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ont par ailleurs infligé 769 amendes administratives et adressé une dizaine d’avertissements pour des motifs de non-respect de la durée du travail, des salaires non versés ou encore du non-respects des règles en matière d’hygiène, de restauration et d’hébergement.

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter