Travail le dimanche : pouvez-vous être licencié en cas de refus ?

Emploi

Toute L'info sur

Le 20h

LE POINT - À Saint-Malo, une caissière vient d'être licenciée pour faute grave car elle refusait de travailler le dimanche. Un employeur peut-il obliger ses salariés à travailler le dimanche et à le renvoyer en cas de refus ? Eléments de réponse.

Elle travaillait depuis 18 ans dans un supermarché Cora de Saint-Malo. Elle a refusé de travailler le dimanche, quand son employeur a décidé d'ouvrir ce jour-là. Le 26 avril 2019,  Christèle Lorant a reçu une lettre de licenciement. Or, légalement, le travail du dimanche ne peut être imposé que dans certains cas, souvent sur la base du volontariat. Ne faisant a priori pas partie de es exceptions, la salariée licenciée espère donc une conciliation à l'amiable avec son employeur. Mais en cas d'échec, elle saisira les conseils de prud'hommes. 

Un employeur peut-il vous forcer à venir travailler le dimanche ? Un salarié peut-il être licencié en cas de refus ? La règle de base, comme le rappelle le Code du travail, est que l'employeur doit accorder un jour de repos par semaine à ses salariés. Il s'agit en l'occurrence du dimanche. Mais plusieurs types de dérogations existent, dont certaines ont été créées par la loi Macron de 2015.

Aucun refus possible dans certains secteurs précis

Le premier type de dérogation est permanent. Il concerne toute une série d'activités, listées dans le Code du travail et dont le fonctionnement ou l'ouverture sont rendus nécessaires par les contraintes de la production ou les besoins du public. Exemple : les hôpitaux et établissement de santé, les entreprises de presse... Dans ce cas, l'employeur n'a pas à demander l'autorisation à son salarié. Ce dernier ne reçoit également aucune contrepartie. Des dérogations existent aussi pour les commerces de détail alimentaire, qui peuvent ouvrir le dimanche jusqu'à 13 h. Si le magasin fait plus de 400 m2, le salarié doit avoir des contrepartie sur la rémunération. 

Autre type de dérogation : celui donné par les autorités. Exemple : les "dimanches du maire". Là, l'édile a le pouvoir d'accorder des ouvertures  12 dimanches par an aux commerces de détail non alimentaires. Dans ce cas, le travail dominical est basé sur le volontariat et avec l'accord écrit du salarié.

Le cas des "ZTI" instituées par la loi Macron

Les dérogations peuvent enfin se faire en fonction de la zone géographique. C'est l'une des dispositions introduite par la loi Macron de 2015. Le texte a ainsi créé des "Zones touristiques internationales" (ZTI), au sein desquelles les commerces peuvent ouvrir 7 jours sur 7, en soirée jusqu'à minuit, le tout sous réserve de la conclusion d'un accord (volontariat, rémunération, aide à la garde d'enfants). Il en existe une vingtaine en France, dont la moitié à Paris. Dans ces zones, les salariés doivent donc être en théorie volontaires pour travailler le dimanche. 

Existent aussi des "Zones touristiques" et "Zones commerciales", déterminées par le préfet de région. Lorsque l'ouverture le dimanche se pratique occasionnellement, elle nécessite l'autorisation du salarié. Mais quand il est permanent, le travail dominical peut être mentionné dans le contrat ou sur un avenant et devenir de ce fait obligatoire, voire contraint... et peut donc justifier un licenciement.

"Consentement explicite et libre"

Pour résumer, légalement, le travail le dimanche ne peut donc être imposé que dans certains cas, comme les établissements de santé et presse ou par les employeurs des ZTI. "Vous ne pouvez pas obliger quelqu'un à travailler le dimanche, la loi est extrêmement claire", indique à TF1 Olivier Barrau, économiste. "Il faut son consentement explicite, et évidemment libre. Si vous ne voulez pas travailler un dimanche, rien dans le contrat ne peux vous y obliger. Un dimanche travaillé donne lieu à une augmentation du salaire d’au moins 30% sur la journée, et d’un repos compensatoire." 

En revanche, s'il est théoriquement interdit pour une entreprise de prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour ne pas l'embaucher , dans les faits, il est tout à fait possible que dans ce cas, elle trouve un autre prétexte pour ne pas s'attacher ses services... 

Lire aussi

> Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 22/05/2019 présenté par Gilles Bouleau sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 20H du 22 mai 2019 des reportages sur l'actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter