Un CDD "multi-remplacement" bientôt testé : en quoi ça consiste ?

Un CDD "multi-remplacement" bientôt testé : en quoi ça consiste ?
Emploi

ZOOM - L’expérimentation a pris du retard mais va bientôt être lancée : 11 secteurs vont pouvoir utiliser un seul CDD pour remplacer plusieurs postes.

Un seul contrat pour remplacer tous les absents... En matière de CDD, les choses vont changer. En effet, jusqu’à maintenant, les règles étaient claires : un contrat à durée déterminée était conclu pour l'exécution d'une tâche précise, et il ne pouvait surtout l'être que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence. 

En matière juridique, la Cour de cassation avait mis les choses au clair dans un arrêt rendu en 2017, indiquant qu’il était "interdit de signer un CDD pour remplacer plusieurs salariés", par exemple pour assurer "des remplacements partiels successifs durant les congés payés de la période estivale". Aujourd'hui donc, si plusieurs salariés sont absents, il convient de conclure un CDD pour chaque salarié remplacé. A défaut, le CDD peut être requalifié en CDI, précise le site Legisocial.

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Mais le gouvernement est en passe d’introduire une autre option : le CDD "multi-remplacement". Il permet l’embauche d’une personne pour en remplacer plusieurs. D’après Les Echos, le décret fixant les secteurs d’activité habilités à y recourir, à titre expérimental, est sur le point d’être publié. Avec un peu de retard. Un amendement avait été déposé à l’été 2018 par le député LREM Aurélien Taché, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il ouvrait la voie à une expérimentation qui devait se tenir du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, le gouvernement devant rendre un rapport d’évaluation avant le 1er juin 2021.

La publication du décret a en fait été décalée, quasiment d’un an, à cause des négociations entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage. L’échéance de l’expérimentation va donc être reportée à octobre 2022. Le décret qui va être publié fixe donc les 11 secteurs qui pourront avoir recours à cette expérimentation, parmi lesquels ceux du sanitaire, social et médico-social, propreté, nettoyage ou service à la personne, tourisme en zone de montagne, commerce de détail, restauration collective, ou encore industries alimentaires. 

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Assurance-chômage : les salariés en CDD pénalisés

Vers un "remplacement permanent" en CDD ?

L’objectif avancé pour lancer ce CDD multi-remplacement est de baisser le nombre de recours au contrat courts (moins d’un mois), dont le nombre a explosé ces dernières années, et donc donner des marges de manœuvre aux entreprises qui sont très sujettes aux remplacements de limiter leur taux de séparation, qui joue sur le taux de la contribution patronale d'assurance chômage. La mesure était attendue, de ce côté, de longue date. 

En revanche, les syndicats sont bien plus… partagés, estimant que ce type de CDD va favoriser la précarisation. "On va créer une sorte de poste de remplaçant permanent en CDD, qui ne pourra plus espérer une quelconque évolution en CDI. Il y a un vrai risque de précarisation des salariés, sous le prétexte de sécuriser l’employeur", dénonçait, sur Capital.fr, Michel Beaugas, secrétaire confédéral chez Force ouvrière, lors du dépôt de l'amendement en 2018. La CGT, elle, estimait que "cela va permettre à l’employeur de cacher les réels motifs pour lesquels il embauche ces CDD".

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