Venir au boulot quand on est arrêté ou passer au télétravail… Ces propositions (chocs) pour réduire les arrêts maladie

Emploi

LE POINT - Trois députés LaREM proposent un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit de financer le transport vers le lieu de travail pour des salariés en arrêt maladie, mais dont la pathologie ne les empêcherait pas de travailler. L'occasion de revoir les pistes étudiées.

Et si on vous aidait à revenir au travail quand vous êtes arrêté ? Vous proposer de venir travailler même quand vous êtes cloué au lit, c’est, quelque peu simplifiée il est vrai, l’idée proposée par trois députés LaREM, et repérée par Capital, pour pallier la hausse du coût des arrêts maladie.

Jennifer de Temmerman, Fabien Gouttefarde et Martine Wonner ont ainsi déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l’examen a débuté mardi en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Selon le texte de leur amendement, il s’agirait de lancer une expérimentation, sur une durée de deux ans, dans laquelle "l'Etat pourrait autoriser la Sécurité sociale à prendre en charge la couverture des frais de transport, vers leur lieu de travail, des personnes souffrance d’une pathologie mais ne contre-indiquant pas la poursuite de leur activité professionnelle".

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L’objectif recherché est, selon la députée Jennifer de Temmerman, qui l’explique dans un communiqué publié sur Twitter, de proposer au salarié "des alternatives de travail et à sa reprise lorsque sa santé le permet". L’autre mérite, derrière tout cela, est aussi de contribuer à diminuer le coût des arrêts maladie, le coût de transport au travail restant toujours moins cher que celui des indemnités journalières. 

Jennifer de Temmerman souligne que cette proposition est  "inspirée de sa propre expérience en tant qu’employeur" : "Un collaborateur s’était blessé à la jambe en juillet 2019. Après un temps de convalescence, il était toujours immobilisé à son domicile car dans l’incapacité de conduire." Les deux seules options étaient alors de prolonger l’arrêt maladie ou de mettre en place un aménagement du travail. L’équipe a alors mis en place du télétravail, mais sur le long  terme "cette option est devenue anxiogène pour le salarié, car la rupture sociale était trop importante". 

Sujet sensible pour les partenaires sociaux

Le texte a été présenté mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et a été rejeté dans un premier temps. Mais, d’après Capital, Jennifer de Temmerman prévoit de le représenter lors son examen en séance publique, qui débute le 22 octobre. La députée précise bien que "cette proposition ne se substitue pas à un arrêt maladie c’est une solution qui sera proposée au salarié en vue d’un retour vers l’emploi". 

Le sujet est en tout cas sensible. Ces derniers mois, les propositions se sont succédé, dans la même optique, afin de diminuer le coût des arrêts maladie. En novembre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe avait ainsi déjà proposé le recours en télétravail, dans certains cas d’arrêts maladie. Il ne faut "pas se placer dans des situations qui soient trop binaires : on ne travaille pas, on n’a pas le droit, puis on doit travailler complètement", avait-il déclaré sur RTL. 

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C'est comme si notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire- Edouard Philippe, au JDD en août 2018

En février dernier, le rapport Bérard-Oustric-Seiller allait dans le même sens, en proposant que "le médecin puisse prescrire la possibilité du travail à domicile, sous forme de télétravail, de manière alternative à une mise au repos total ou partie", en laissant le choix final au salarié. François Hommeril, patron du syndicat de cadres CFE-CGC, avait alors pointé une "fausse bonne idée" : "J’ai tendance à dire que si on est arrêté on est arrêté", avait-il dit devant l'Association des journalistes de l’information sociale. "Mélanger les deux sujets, c’est la porte ouverte à une dérive inquiétante, entre celui qui va refuser le télétravail et celui qui, malgré sa grippe, va dire qu’il est joignable."

Selon le dernier baromètre de l'absentéisme du groupe de conseil Ayming, le taux d'absentéisme en France a atteint 5,10% en 2018, soit une hausse de 8% par rapport à 2017, avec une progression plus marquée de 10% des arrêts de longue durée (plus de 90 jours). Dans une interview au JDD en août 2018, le Premier ministre avait déjà ciblé cet "enjeu considérable" : "Chaque année, un peu plus de 10  milliards d'euros sont consacrés à l'indemnisation des salariés arrêtés, et ce volume progresse de plus de 4 % par an. En trois ans, le nombre de journées indemnisées est passé de 11 à 12 par an et par salarié du privé", comptait-il. "C'est comme si notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire".  Cette dernière phrase avait suscité l'ire de l'Union française pour une médecine libre (UFML) qui y voyait "raccourci choquant", en "rapprochant dans une même phrase arrêt de travail et jour de congé", insinuant ainsi que les médecins étaient "complices", alors qu'ils "accordent des arrêts de travail" et "ne prescrivent pas des jours de congé".

Une autre piste, dévoilée par les Echos début août 2018, était de faire prendre en charge par les entreprises, à la place de la Sécurité sociale, quatre jours d'indemnités journalières pour les arrêts de moins de huit jours. Projet auquel le patronat s'était vivement opposé.

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